 | Louis Blanc - Constitutions - 1882 - 360 pages
...autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. Art. 8. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés... | |
 | Léon Gambetta - France - 1882 - 516 pages
...signal d'une révolution sociale? » En conséquence, l'article 12 du projet était ainsi conçu : « LP Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être présentées en premier lieu à la Chambre des députés.... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1882 - 436 pages
...peut y trouver un autre sens que celui que j'y trouve, à moins de l'y mettre. Voici ce texte : « Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confeclion des lois... » Voilà le principe ; maintenant voici l'exception : « ... Toutefois, les... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...sénateurs reçoivent la même indemnité que les membres de la Chambre des députés (L. 2 août : art. 26) : elle est de 9,000 fr. Les sénateurs des colonies...des députés et votées par elle. (L. 28 février : art. 8.) Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger soit le président de la République,... | |
 | André Lebon - France - 1883 - 452 pages
...concurremment avec la Charrïfcrc des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des d 'putés et votées par elle. » Messieurs, après vous avoir signalé sur quels points doit | ortor*... | |
 | Arthur Loth - 1883 - 432 pages
...communes et d'autres qui sont particulières à •chacune d'elles. Le Sénat, nous venons de le voir, a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois; toutefois les lois de finances doivent toujours être présentées en premier lieu à la Chambre des... | |
 | Maurice Block - 1884 - 138 pages
...commis contre la sûreté de l'État (L. du 24 fév. et 16 juill. 1875). H faut mentionner ici que « les lois de finances doivent être, en premier lieu,...Chambre des députés et votées par elle * » (L. du 24 fév. 1875). Le Sénat donne son avis sur la dissolution de la Chambre des députés (L. du 25... | |
 | Jules François Jeannotte Bozérian - Constitutions - 1884 - 134 pages
...en matière législative. Aux termes de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois dejinances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent ôtre en premier lieu présentées à la Chambre des députés et votées par elle. » Messieurs, après vous avoir signalé sur quels points doit porter, dans notre pensée, la réforme... | |
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Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. 
