 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 438 pages
...conditions générales. La perception a lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distances : ainsi, un kilomètre entamé sera payé, comme s'il...Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre que six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. — Le poids de la tonne... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...compagnie qu'autant qu'elle elfcctucra elle-même ce transporta ses frais et "par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de trois kilomèlres[3l) , le droit sera perçu comme pour trois kilomètres (3*) entiers.. Le poids du... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...propres moyens. La perception aura litu par kilomètre, sans égard aux fractions de disiii il : aii.ii, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait...distance parcourue moindre de six kilomètres, le roit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. , ._ Le poids de lu tonne est de mille kilogrammes.... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...compagnie , qu'autant qu'elle effectuerait ellemême ce transport, à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...Néanmoins , pour toute distance parcourue moindre dj six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. payera comme vingt kilogrammes... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait ellemèma ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distança parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 440 pages
...conditions générales. La perception a lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distances : ainsi, un kilomètre entamé sera payé, comme s'il...Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre que six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. — Le poids de la tonne... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...effectueraient eux-mêmes ce transport à leurs frais et par leurs propres moyens. La perception aura lieu pur kilomètre , sans égard aux fractions de distance;...Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de C kilomèlres, le droit sera perçu comme pour 6 kilomètres entiers. Le poid» de la tonne est de... | |
 | 1854 - 644 pages
...des places du convoi effectuerait elle-même ce transport Ji i>es frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...distance ; ainsi un kilomètre entamé sera payé .noins d'autorisation spéciale et révocable île ¡V ministration, lout convoi régulier de vojapen... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport, à ses Irait et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Déplus, pour toute distance parcourue , moindre de 5 kilomètres , le droit sera perçu comme pour... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...leurs propres moyens. La perception aura lieu par kilometre, sans égard aux fractions de distances; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il...Néanmoins , pour toute distance parcourue , moindre de six kilometres , le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids de la tonne est de mille... | |
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Compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de distance; ainsi, un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. 
