...qu'autant qu'elles effectueraient elles-mêmes ce transport à leurs frais et par leurs propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids de la tonne est de 1 000 kilogrammes ; les fractions de poids ne seront comptées que par centième...

...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre , sans égard...comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toule dislance parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres...

...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport i te* (nis et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre , sans égard...kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcoorn. Néanmoins , pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres, Je droit sera perçu...

...plus, pour toute dislance pnrconruc, moindre de cinq kilomètres, le droit sera perçu comme pour cinq kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la...est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne sercnt comptées que par cinquième de loane; ainsi, tout poids compris entre zéro et deux cents kilogrammes...

...compagnie qu'autant qu'elle effectuer a elle-шете ce transport k ses frai* et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre , sans égard...distance : ainsi un kilomètre entamé sera payé comiue s'il avait été parcouru; néanmoiii-, pour toute dislance parcourue moindre de trois kilomètres...

...société qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. la perception aura lieu par kilomètre, sans égard...fractions de distance. Ainsi un kilomètre entamé sera p;iié comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue moindre que 3 kilomètres...