...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre^ sans égard...pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou delà tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées que par quart de tonne....

...compagnie, qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais, et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...fractions de distance : ainsi, un kilomètre entamé sera payó comme s'il avait été parcouru ; néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de 6 kilomètres,...

...néanmoins, pour toute distance parcourue moindre de 6 kilomètres, le droit sera perçu comme pour 6 kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la...par dixième de tonne : ainsi tout poids au-dessous de 100 kilogrammes paiera comme 100 kilogrammes, tout poids compris entre 100 et 200 kilogrammes, paiera...

...transport, à ses frais et par ees propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans éttard aux fractions de distance ; ainsi un kilomètre entamé...néanmoins, pour toute distance parcourue moindre' de 6 kilomètres, le droit sera perçu comino pour С kilomètres entière. Le poids du tonneau ou de...

...qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La porc^ption aura lieu par kilomètre, sans égard aux fractions...par dixième de tonne. Ainsi, tout poids au-dessous de cent kilogrammes paiera comme cent kilogrammes ; tout poids compris entre cent et deux cents kilogrammes...

...compagnie qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de 1000 kilogrammes. Les fractions...

...qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ees frais et par ses propres moyens. La perception au£a lieu par kilomètre, sans égard aux fractions de...Néanmoins, pour toute distance parcourue, moindre de 6 kilomètres, le droit sera perçu comme pour 6 kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la...

...compagnie, qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. La perception aura lieu par kilomètre, sans égard...un kilomètre entamé sera payé comme s'il avait eie parcouru. Néanmoins, pour toute distance parcourue, moindre de 6 kilomètres, le droit sera perçu...

...sera payé que le nombre de kilomètres effectivement parcourus sur la ligne principale ; toutefois, pour toute distance parcourue moindre de six kilomètres,...droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. La Compagnie devra amener ses wagons à l'origine de l'embranchement ; les exploitants ou tous autres...

...distance; ainsi on kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru. Néanmoins, puur toute distance parcourue moindre de six kilomètres...perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids de la tonne est de mille kilogrammes; les gears. 3ti. Drs règlements d'à 1 minist ration publique,...