DÉCRET impérial relatif à la décoration et à
la prestation de serment des membres de
l'ordre impérial de la Réunion......
DÉCRET impérial qui proroge le délai accordé
aux sept départemens de la Hollande, pour
l'inscription des droits de privilége et
d'hypothèque antérieurs à la mise en acti-
vité du Code Napoléon.....
DÉCRET impérial relatif à la loterie de Hol-
lande...
DÉCRET impérial qui nomme le S.' Laussat
préfet du département de Jemmape......
* DÉCRET impérial qui établit deux foires à
Lusigny, arrondissement de Troyes.....
* DÉCKETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bermering, de Bissen, de
Conlie, d'Enchenberg, de Marcq-en-Baraul
et de Lavit, et au séminaire d'Agen...
DÉCRET impérial qui autorise l'association
anonyme formée à Mulhausen, département
du Haut-Rhin, pour la culture du pastel et
la fabrication de l'indigo...
DECRET impérial relatif à la fixation des quantités de grains qui pourront être dis- tillés dans les départemens où cette fabri- cation n'est point prohibée. DÉCRET impérial contenant brevet d'institu- tion publique des soeurs hospitalières de Notre-Dame de la Miséricorde de Gênes..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Ceva, de Charlieu, de Felletin, de Janville,
de Lyon, de Mur-de-Barrés, d'Orange, de
Riom, de Volterre, d'Is-sur-Tille, de Nancy,
d'Aigueperse, d'Anvers, d'Arles, d'Auxerre,
de Corbeil et de Beauvais; aux pauvres
Riom, Allesnes-le-Marais, d'Arnay-sur-
Arroux, de Beaulieu, de Digonne, de Cor-
debugle, de Ponterosso, de Figline, de Gué-
EXTRAIT de lettres-patentes portant institu- tion de majorat.....
EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-
sation à M. Dedan de rester au service de sa majesté le Roi d'Espagne.
DECRET impérial portant qu'il y aura dans
la ville de Paris un entrepôt réel pour les
cotons de Naples et du Levant..
DECRET impérial qui élève la ville de Nîmes
au rang des bonnes villes.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Guinglange, de Metz, de Salers, d'Avesnes,
de Pange, de Domangeville, de Mont, de
Colligny, de Maizery, de Beziers, de
Folcarde, de la Guiche Champvent, de
Maigne, de Pau, de Saint-Andeol - le-
Château et de Saint-Omer; aux hospices
de Montdidier, de Metz, d'Aoste et de
Charleville....
AVIS du Conseil d'état sur la question de
savoir si les arrêtés des préfets fixant les
débets des comptables des communes et
des établissemens publics, sont exécutoires
sur les biens de ces comptables sans l'in-
tervention des tribunaux..
EXTRAIT d'un avis du Conseil d'état sur une
à l'œuvre de bienfaisance d'Aoste et aux pauvres de Bollène... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de Chabons, de Chirens, d'Entrevennes, de Meounes, de Neerisque, de Sainte-Marie-Lierde et de Sauxemesnik.... DÉCRET impérial qui fixe l'intérêt à percevoir par la caisse d'amortissement, pour les sommes dont elle fait l'avance en vertu des décrets ou ordres de l'Empereur... DÉCRET impérial qui désigne les lieux où se- ront renfermés et réunis les condamnés par les cours criminelles et les condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'une année de détention, des départemens des Bouches-du Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et du Simplon....
DÉCRET impérial qui ordonne l'établissement de cours spéciales extraordinaires dans les cours impériales de Rouen, Douai ct Amiens....
DÉCRET impérial portant création de quatre officiers de paix dans la ville de Hambourg. | 418. | 274. DÉCRET impérial portant création de com- missaires de police dans plusieurs com-
DÉCRET impérial qui déclare communes aux provinces illyriennes les dispositions du décret du 18 août 1811, relatif aux indi- vidus condamnés au bannissement d'après l'ancien code pénal de la Hollande... DÉCRET impérial qui déclare applicable aux canaux, rivières navigables, ports mari- times de commerce et travaux à la mer, le titre IX du décret du 16 décembre 1811, contenant réglement sur la construction, la réparation et l'entretien des routes.... DÉCRET impérial qui autorise l'association
anonymne ouverte par le sieur Lecour, pour
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