16 Janvier. STATUTS de la société anonyme formée pour

la dotation et l'administration d'une caisse

d'épargnes et de prévoyance dans la ville

du Havre....

551.

264.

551.

265.

au sieur Beccaria.....

5516

265.

24.

30.

au sieur Berlier.

au sieur Buffa.

aux sieurs Inaudi, Rubbini et Cléaz.

*LETTRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie en faveur de MM. de la
Villegontier, Decazes, de la Guiche et de
Cléron d'Haussonville....

1." Mai, *ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux

569. 559.

551. 267.

$49. 228.

sieurs Borot et Léonard....

551. 267.

8.

aux sieurs Colin, Ansaldo dit An-

saldi, et Fonder..

551. 268.

551. 268.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Laon, des Arbres, de Blaye,

de la Verante et de Turi, et aux com-
mines de Maalax a de Brcos-
le-fast....

* O-DONNANCE da Rot esi avtor se
ceptation dine donation fate a
pice de Erru...

de

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent Tac-

ceptation dedans et legs faits aux pauvre,

de Gaither Takes, de Montenga ex sur le

canal, de Teulase, de SalmServer, de

Beau eptire, de Mamures, de Mhinese-

roux, de Labgarde, de Pesser, de vil-

terre d'Authen, ce Magda, de Chany

de Ville-Sal viere, de la Verrière,

Sa ni-Qunun, de Moyrics, de Polizey, de

Bois, de Nailly, et de Saint-Chilts-en-

Jarent, et a hospice de Monastier....

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ec-

ceptation de dons et legs faits aux hospices

de Saint-Chamond, de Beaugency, d'Or-

leans, de Marmande, de Villeneuve-d'Agen,

de Lang gue et de Mende aux pauvres

d'Orleans, de Boiscommun, de Barre et de

Mende

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent le

sieur Caplane et la dame veuve Moncaut à

conserver et tenir en activité les verreries

qu'ils possèdent dans les communes de

Richet et de Sore, arrondissement de Mont-

Marsan...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux sémi-

naires d'Amiens et de Beauvais ; aux fabri-

ques des églises de Vienne, du Manoir, de

Brignolles, d'Auteuil, de Charchigné, de

Courraze, de Mielisey, de Rouffach et de

Cheux, et à la caisse diocésaine de l'arche-

vêché de Paris..

ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur

-eti

8.

116

er suiv.

120.

118

et suiv.

TITRES DES LOIS, &c.

Devals les mines de plomb sulfuré de Cha-

brignac, département de la Corèze

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Carillon de Vaudeuil à conserver et à tenir

en activité le bocard qu'il possède sur le ruis-

seau de Chenesonral, commune de Poissons,

département de la Haute-Marne, et a y

ajouter un patouillet pour la préparation

complète du minerai de fer......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits au sémi-

naire de Reims, ct aux fabriques des

églises de Poiseul, de Sarcelles, de l'anjaux,

de Longuenesse et de Merville....

'Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices

de Saint-Lizier, de Tarascon et d'Aix, et

aux pauvres de Marseille et de Meslay..........

Ordonnances du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres

de Crapanne, et aux hospices du Puy et

de Chaumont (Haute-Marne).....

546.

135

et 36

151

etr, 2.

$47.78

eti (8

551.

268.

545.

126.

547.

168.

ау

TITRES DES LOIS, &c.

de

Nos

des Pages.

Bull.

munes de Savignac-Mona, de Macau,
Loroux et de Saint-Laurent-en-Beaumont... 548. 199

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les héri-

tiers du sieur Barry à maintenir en activité

le martinet à cuivre qu'ils possèdent dans

les communes de Pignans et Carnoules, dé-

partement du Var......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Pons Grimblot à maintenir en activité la

verrerie qu'il possède au pont de la rivière

d'Aille, commune de Cannet, département

du Var......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Marassé à convertir le moulin à blé qu'il

possède en la commune de Saint-Pée, dé-

partement des Hautes-Pyrénées, en une usine

propre à traiter de vieux fers, &c....

551.

et200.

271.

551. 271.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux com-

munes d'Ormeaux et de Salies, aux pauvres

et à la fabrique de l'église de Saint-James.. | 551.

* LETTRES-PATENTES portant institution de
titres de pairie en faveur de MM. d'Orvil-
liers et de Sparre.....

* ORDONNANCE du Roi portant que la com

mune de Fesny-le-Sart est distraite du

canton de Wassigny, et réunie à celui de

Nouvion, arrondissement de Vervins, dé-

partement de l'Aisne........

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'emprunt
de huit cent mille francs à ouvrir par la
chambre de commerce de Bordeaux, afin
de pourvoir à l'établissement d'un entrepôt
réel.....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sicurs Beck, Feraut, Viret et Bonne....
au sieur Parmentier....

549.

541.

271.

271

et272.

229.

39.

543.

95.

551.269.
571.

612.