DATES des LOIS, &C.

1822.

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

560.

409

et suiv.

bert et de Quessay, au chapitre de l'église de Tours et au séminaire de Rodes..... 22 Août ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publication de la convention conclue entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté Catholique, concernant la liquidation et le paiement des créances des Français à la charge de l'Espagne..... ORDONNANCE du Roi qui supprime les deux places de chefs de service pour les vivres et pour les fourrages, créées par l'article 3 de l'ordonnance du 30 janvier 1821..... | 553. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Moosbrucker et Schirmeyer à établir leur domicile en France...

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de la Neuvillette est distraite du can-
ton de Reims et réunie à la commune de
Courcy, canton de Bourgogne, département
de la Marne.....
*ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de plomb argentifère situées dans les com-
munes de Poule et Chenelette, département
du Rhône....

..

552.

275.

299.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Bourne!, de Persac, de Sierck, de
Ternay, de Sainte-Mère, de Traves, de
Saint-Laurent de Cuves et de Fleury, et aux
frères des Écoles chrétiennes de Troyes..
ORDONNANCE du Roi qui classe au rang
des routes départementales de la Manche
le chemin vicinal de Pontorson à Antrain.. 561.417.
* ORDONNANCE du Roi relative à une acqui-
sition faite par la fabrique de l'église de
Saint-Roch de Paris...

412 et suiv.

562. 464.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait au consistoire réformé
de Nimes...

563. 472.

1822.

31.

3 Sept.

29 Août ORDONNANCE du Roi qui charge le mi-
nistre secrétaire d'état au département des
finances, du portefeuille des affaires étran-
gères pendant l'absence du ministre secre-
taire d'état de ce département.....
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'impor-
tation, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821......
ORDONNANCE du Roi qui prescrit de nou-
velkes dispositions en ce qui concerne le
droit de tonnage sur les navires des États-
Unis d'Amérique, et ceux à percevoir sur
les produits naturels ou manufacturés du
même rays, importés en France par des
navires de la même puissance....
*ORDONNANCE du Roi qui nomme président
du Conseil des min'stres M. le comte de
Villèle, ministre secrétaire d'état au dépar
tement des finances....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'affiche,
dans les départemens de la deuxième série,
des listes électorales des colléges d'arron-
dissement et de département...

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Llem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Diener et Hilbert à établir leur domicile cn
France.

* Ordonnance du Roi qui autorise le sieur
Robe à tenir en activité le martinet à cuivre
qu'il possède dans la commune d'Aurio!,
département des Bouches-du-Rhône...

* Ordonnance du Roi qui autorise le sieur
Vermot-Desroches, propriétaire du martinet
à fer situé commune de Mont-le-Bon,
département du Dours, à y traiter alter-
nativement le fer et le cuivre.....

* Ordonnance du Roi qui autorise le sieur
Saillart et compagnie à maintenir en activ té

DATES des LO'S. &c.

1822.

TITRES DES LOIS, &c.

nuer

la fonderie de laiton qu'ils ont construite sur leur propriété, commune de Fromelennes, département des Ardennes...... 4 SORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs Lacombe-Saint-Michel et Vignerie à conti. l'exploitation de l'usine qu'ils ont acquise dans la commune de Sauveterre, département de Lot-et Garonne.... LORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acreptation de dons et legs faits à l'institution des sourds et muets de Paris; aux hospices de Châtillon-les-Dombes, de Baume, de Saint-Jean-en-Royans, de Feurs, d'Or léans et de Reims; aux pauvres de Poilley, d'Orléans, de Reims et de Soulancourt; à l'œuvre des marmites du rempart d'Ainay à yon et à la fabrique de l'église de Soalan

court......

Idem. ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un conseil de prud'hommes à Cholet, dé-
partement de Maine-et-Loire....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux incura-
bles de la rue des Quatre-Chapeaux à Lyon;
aux hospices de Mansigné et de Montauban;
fabriques des églises de Rumersheim,
de Cleder, de Baronville, de Ligny-Tilloy,
de Solémont et de Kirch-lès-

Idem.

6.

Idem.

de Mieges,

561.

438 et suiv.

Sierck, et au séminaire d'Orléans ...
ORDONNANCE du Roi portant établissement
mont-de-piété dans la ville de Reims. 562.

d'un

ORDONNANCE du Roi qui charge le garde

des

sceaux,

ministre secrétaire d'état au

département de la justice, du portefeuille de l'intérieur, pendant l'absence du ministre de ce département.... ORDONNANCE du Roi relative à la faculté de droit de Paris.....

451.

554. 305.

567. 531.

DATES des

LOIS, &c.

6 Sept.

1822.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Horlacher ct Mailland à établir leur domicile
en France.....
ORDONNANCE du Roi qui détermine d'une
manière précise ce qu'on doit entendre par
les expressions de voitures non suspendues.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de l'établissement de bienfaisance projeté
à Lyon sous le nom de Caisse d'épargnes et
de prévoyance du département du Rhône....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Clohar-Carnoëz, de Ducey,
de Caillouet, de Boustroff, de Granville,
de Sainte-Geneviève, de Plouer, de Féco-
court, d'Avesnières, de Briel, de Mijoux,
de Forges-les-Eaux, de Vitré, de Perpignan,
de la Chapelle-Rainsouin, des Pergues, de
Teys, de Saint-Leu de Paris, de Mazaye
et de Viliedicu; aux séminaires de Nancy
et de Grenoble; aux pauvres des Pergues,
de Martigues, de la Versanne, de Caussade,
de Saint-George - de - Lavejac, de Sainte-
Croix-Hague, d'Anglure, d'Allemanche, de
Launay, de Marsangie, de Granges, de
Laval, de Villers-sous-Preny, de Météren et

DATES des LOIS, &c.

1822.

TITRES DES LOIS, &c.

de Boulogne; aux hospices de Grenoble,
de Pradettes, de Monistrol, de Figeac, de
Doué, de Bourbonne, de Craon, de Ma-
réville et de Sainte-Catherine de Verdun..

11 Sept. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Tarbes, de Vic, de Lyon, de Châlons-
sur-Saone, de Mâcon, de Tournus, de la
Salpêtrière et des Menages de Paris, de
Fécamp, de Montfort-l'Amaury, de Pour-
rières, de Limoges et de Sens; aux pauvres
de Gelos, d'Oloron, de Trebons, de Vaux,
de Suresne, de Paris, de Malemare, de
Beaumont, de Gagny, et des paroisses de
Notre-Dame de Versailles et de Notre-
Dame d'Amiens, et à la fabrique de l'église
de Notre-Dame de Versailies....
ORDONNANCE du Roi relative à l'adjudica-
tion des travaux à exécuter pour les répa-
rations du pont situé sur l'Arros, dans la
commune de Tasque, département du
Gers....

Idem.

14.

17.

Idem.

18.

ORDONNANCE du Roi concernant la comp-
tabilité et la justification des dépenses
publiques..
ORDONNANCE du Roi portant que l'école
royale polytechnique sera dirigée, sous la
protection de S. A. R. M. le Duc d'An-
goulême, et sous l'autorité du ministre
de l'intérieur, par un gouverneur et un
sous-gouverneur....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
du gouverneur et du sous-gouverneur de
l'école royale polytechnique.
ORDONNANCE du Roi portant qu'un juge-
ment rendu par un conseil de guerre per-
manent n'est pas nul parce qu'on a omis,
dans l'information, de répéter à chaque