Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

27.

ORDONNANCE du Roi qui prescrit une levée
de quarante mille hommes sur la classe de
1822, &c.......

568. $45

568. 549

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Frey, Sadowski, Grassmück, Reeb, Rosen-
felder, Stehberger, Schaedel et Schmiderer,
à établir leur domicile en France.....
ORDONNANCE du Roi qui anuulle l'arrêté par
lequel le conseil de préfecture du départe-
ment de l'Indre s'est déclaré incompetent
pour prononcer sur des contraventions au
décret du 23 juin 1806, concernant le
poids des voitures et la police du roulage. 571. 605.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'admi-
nistration de la tontine du Pacte social à
réunir les actionnaires des sociétés assignats
et numéraire, à l'effet de nommer des com-
missaires pour tenter de nouvelles voies de
conciliation..

....

575. 674.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Pons Grimblot à transférer la verrerie de
verre à vitres qu'il possède rue des Vigne-
rons à Marseille, dans la propriété qu'il a
acquise au quartier rural de Montredon... 576. 696.
* ORDONNANCE du Roi qui fait aux sicurs
Thoré-Cohendé, Chérouvrier, Salmon, Char-
pentier et Landeau, une concession de mines
de houille comprenant celles de la Rago-
tière et du Pont-Besnier, départemens de la
Sarthe et de la Mayenne...
ORDONNANCE du Roi portant approbation
du réglement pour l'exploitation des car-
rières du département de Loir-et-Cher.....
ORDONNANCE du Roi qui supprime la fa-
culté de médecine de Paris, et prescrit au
ministre de l'intérieur de présenter un plan
de réorganisation de cette faculté................
ORDONNANCE du Roi qui supprime le tri-

576. 696.

577. 698.

569.

557.

1

1822.

bunal de commerce établi à Bonifacio, dé-
partement de la Corse.............

27 Nov. ORDONNANCE du Roi portant que pendant
les premier, second et troisième trimestres
de l'année 1823, la cour d'assises du dé-
partement de la Seine sera divisée en deux
sections qui s'occuperont simultanément
de l'expédition des procès.......

Idem.

Idem.

567. $37.

567. 538.

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Kowalski à établir son domicile en France. 568.549.
ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité
tous les jeunes soldats de la classe de 1821
qui sont en ce moment disponibles, et
prescrit leur répartition entre les corps de
l'armée....

Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep
tation de dons et legs faits aux séminaires
de Cambrai et de Dijon ; à l'école secondaire
de la chapelle de Rougemont, diocèse de
Strasbourg, et aux fabriques de Sourdeval,
de Muel et de Bourguet....

Idem. ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un mont-de-piété dans la ville de Boulogne-sur-mer.....

Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Geingbouse, de Morirécourt, de Monestier, de Toulouse, de SaintRigomer, de Villarrel, de Souday, de Gorcy, de Louvaines, de Griesheim, et à la cathédrale de Paris; aux missionnaires de France; aux séminaires d'Arras, de Meaux et de Valence, et aux pauvres de Louvaines..... TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821......

30.

4 Dé. ORDONNANCE du Roi qui modifie l'organi

57. 585.

576. 695.

577. 705.

$77.

725

et suiv

567. 529.

sation actuelle du service de l'administra-
tion des contributions indirectes...............

4 Decemb. ORDONNANCE du Roi portant réorganisation
des huit escadrons du train d'artillerie de
la ligne.....

1822.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

14.

18.

Idem.

Idem.

569.

571.

6

571.

* Ordonnance du Roi qui admet les sieurs
Ziegler à établir leur domicile en France..
ORDONNANCE du Roi qui établit un péage
sur le pont de Valvins, commune de Sa-
mois, département de Seine-et-Marne..... 573.
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société formée à Laval sous le nom
de Société anonyme du Pont neuf de Laval,
département de la Mayenne.
ORDONNANCE du Roi concernant le mode
de mesurage et de perception pour les ba-
teaux à vapeur qui sont ou seront établis
sur les différens bassins de navigation et
canaux appartenant à l'État....

....

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Catherine d'ajouter à son nom celui de
Chatelin....

ORDONNANCE du Roi qui accorde une
augmentation de solde à différens corps de
l'armée.....

6

693

* LETTRES-PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M. de Roche-Dragon. 576.
ORDONNANCE du Roi portant répartition
de la portion du fonds de non-valeurs de
1823 à la disposition du ministre des fi-

nances

ORDONNANCE du Roi qui déclare com-
munes au préfet de police de Paris les dis-
positions de l'article 4 de l'arrêté du 13 bru-
maire an X [4 novembre 1801] qui au-
torisent les préfets à élever le conflit entre
deux autorités.....

ORDONNANCE du Roi relative à la nouvelle

574. 654.

574. 655

1822

formation de l'escadron du train des équi-
pages militaires . . . .

18 Dec. ORDONNANCE du Roi relative à divers legs
faits par la demoiselle de Saint-Germain-
Delarchapt......

Idem. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous

25.

Idem.

la dénomination de Compagnie pour l'exploi

575. 678.

578. 738.

tation de l'usine royale d'éclairage par le gaz. 578. 740. ORDONNANCE du Roi qui autorise, à partir du 1er janvier 1823, une réduction des droits d'octroi perçus, au profit de la ville de Paris, sur les vins et vinaigres, et établit une taxe, à compter de la même époque, sur les huiles destinées à la consommation de cette ville......

Idem. ORDONNANCE du Roi concernant les formalités à remplir par les créanciers de l'arrieré antérieur à 1816, pour éviter la déchéance prononcée par l'article 5 de la loi du 17 août 1822, à défaut de déclaration dans les délais qu'elle a fixés..... ORDONNANCE du Roi qui porte l'effectif de chacune des huit compagnies du régiment d'artillerie à pied de la garde royale à soixante-dix hommes, officiers non compris, at accorde un aide-chirurgien à ce régiment et un au régiment du train d'artillerie de la garde.....

Idem. ORDONNANCE du Roi relative au costume dont les présidens de chambre des cours royales doivent être revêtus aux grandes

Idem.

576. 68;.

576.

686.

576. 691.

audiences et dans les cérémonies publiques. 576,692. ORDONNANCE du Roi portant extension de

la juridiction du conseil de prud'hommes
établi à Bar-le-Duc.....

ORDONNANCE du Roi portant convocation
de la Chambre des Pairs et de la Chambre
des Députés....

578.

752.

577: 697.