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Books Books 1 - 10 of 35 on CONSEIL D'ÉTAT. Le Conseil d'Etat, sous la direction de SM l'Empereur des Français,....
" CONSEIL D'ÉTAT. Le Conseil d'Etat, sous la direction de SM l'Empereur des Français, rédige les projets de loi et en soutient la discussion devant le Sénat et le Corps Législatif; il propose les décrets qui statuent : 1° sur les affaires administratives,... "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 18
by Nord dépt - 1836
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...direction du Président de la République, rédige les projets de loi et en soumet la discussion devant le corps législatif. Il propose les décrets qui...réglementaires; 2° sur le contentieux administratif; 5° sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il...
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André François Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 384 pages
...loi et soutient la discussion devant le corps législatif. Il propose les décrets qui statuent : \° sur les affaires administratives dont l'examen lui...législatives ou réglementaires ; 2° sur le contentieux a Iministratif ; 5° sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 6

William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853
...d'en soutenir la discussion devant le corps législatif. Il lui remet en outre le soin de proposer des décrets qui statuent : 1° sur les affaires administratives...le contentieux administratif; 3° sur les conflits d'attribution entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Le conseil J'État est nécessairement...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1853
...la discussion devant leSe'nat et le Corps législatif. — II propose les décrets qui statuent: i" sur les affaires administratives dont l'examen lui...des dispositions législatives ou réglementaires; a° sur le contentieux administratif ; 3° sur les conflits d'attributions enlre l'autorité administrative...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1854
...direction du Président de la République, rédige les projets de loi et en soutient la discussion devant le Corps législatif. Il propose les décrets qui...des dispositions législatives ou réglementaires ; V sur le contentieux administratif; 3° sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Auguste Parenty, A. Sorel, Joseph Coffinier, U. Bruyant - Pas-de-Calais (France) - 1854
...discussiondevant le Sénat et le Corps législatif. H propose les décrets qui statuent : 1° sur les alï'.tiiTs administratives dont l'examen lui est déféré par...réglementaires ; 2° sur le contentieux administratif; 5° sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1854
...SÉANT RUE DE LILLE, 62. Fomclions <lu Conseil à' Elut. Le Conseil d'Etat, rédige les projets de lui et en soutient la discussion devant le Sénat et le Corps législatif. — 11 propose les décrets qui statuent: i " sur les affaires administralires dont l'examen lui est...
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Quatre ans de règne: où en sommes-nous ?

Louis Désiré Véron - France - 1857 - 374 pages
...pour tous les intérêts du pays? LE CONSEIL D'ÉTAT i Le Conseil d'Etat rédige les projets de lois et en soutient la discussion devant le Sénat et le Corps législatif. Il propose des décrets qui statuent : 1° Sur les affaires administratives dont l'examen lui est déféré par...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1857
...Ga (faubourg Saint-Germain). Fondions du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat, rédige les projets de loi et en soutient la discussion devant le Sénat et le Corps législatif. — II propose les décrets qui staluent: 1° sur les affaires administratives dont l'examen lui est...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...direction du président de la République, rédige les projets de loi, et en soutient la discussion devant le Corps législatif. Il propose les décrets qui statuent : 1 °sur les affaires administrativesdont l'examen luiest déféré par des dispositions législatives ou réglementaires;...
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