Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 44 on La liberté de conscience et de croyance est inviolable. Nul ne peut être contraint....
" La liberté de conscience et de croyance est inviolable. Nul ne peut être contraint de faire partie d'une association religieuse, de suivre un enseignement religieux, d'accomplir un acte religieux, ni encourir des peines, de quelque nature qu'elles soient,... "
Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les parlements ... - Page 277
by Gabriel Demombynes - 1881
Full view - About this book

Revue des deux mondes, Volume 2

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1874
...disparaître cette anomalie. On en jugera par le texte primitif, que nous reproduisons. o Art. 48. La liberté de conscience et de croyance est inviolable....association religieuse, de suivre un enseignement religieux ou d'accomplir un acte religieux. o On ne peut faire dépendre les droits civils et politiques de prescriptions...
Full view - About this book

Critique philosophique, Volume 2

Philosophy - 1873
...COMMUN. Voici le texte des art. 48 et 49 du projet volé par le Conseil national suisse : Art. 48 : « La liberté de conscience et de croyance est inviolable....association religieuse, de suivre un enseignement religieux ou d'accomplir un acte religieux. » On ne peut faire dépendre les droits civils et politiques de...
Full view - About this book

Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1874
...religieuse. On y trouve une série de dispositions nouvelles et très-remarquables. — Article 49 : « La liberté de conscience et de croyance est inviolable....peines, de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opinions religieuses. La personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire a le droit de disposer,...
Full view - About this book

La liberté religieuse en Europe depuis 1870

Edmond de Pressensé - Freedom of religion - 1874 - 450 pages
...disparaître cette anomalie. On en jug'era par le texte primitif que nous reproduisons : « Art. 48. La liberté de conscience et de croyance est inviolable....association religieuse, de suivre un enseignement religieux ou d'accomplir un acte religieux. « On ne peut faire dépendre les droits civils et politiques de...
Full view - About this book

La liberté religieuse en Europe depuis 1870

Edmond de Pressensé - Freedom of religion - 1874 - 450 pages
...disparaître cette anomalie. On en jugera par le texte primitif que nous reproduisons : « Art. 48. La liberté de conscience et de croyance est inviolable. « Nul ne peut être contraint défaire partie d'une association religieuse, de suivre un enseignement religieux ou d'accomplir un...
Full view - About this book

Annuaire de législation étrangère, Volume 4

Comparative law - 1875
...ressortissants pauvres d'un canton tombés malades ou décédés dans un autre canton. Art. 49 (1). — La liberté de conscience et de croyance est inviolable....l'éducation religieuse des enfants jusqu'à l'âge de seize ans révolus. L'exercice des droits civils et politiques ne peut être restreint par des prescriptions...
Full view - About this book

Précis de l'histoire politique de la suisse: depuis l'origine de ..., Volume 4

Antoine Morin - Switzerland - 1875
...1874. Les dispositions concernant ce sujet sont comprises dans les articles suivants : « Art. 49. La liberté de conscience et de croyance est inviolable....personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire aie droit de disposer... de l'éducation religieuse des enfants jusqu'à l'âge de 16 ans révolus....
Full view - About this book

Le Chrétien évangélique, Volume 19

Protestants - 1876
...réponse, garantissent la liberté de conscience et de croyance. De plus, l'article 19 déclare que « mil ne peut être contraint de faire partie d'une association...religieuse, de suivre un enseignement religieux,... et la personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire a le droit de disposer... de l'éducation...
Full view - About this book

Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1877
...deux premiers alinéas du même article , en ces termes : « La liberté de croyance et de conscience est inviolable. » Nul ne peut être contraint de faire partie d'une association i, religieuse , de suivre un enseignement religieux , d'accomplir » t?n acte religieux, ni encourir...
Full view - About this book

L'art, 27 de la constitution fédérale et l'instruction primaire en Suisse

Switzerland. Eidgenössisches Departement des Innern - Education - 1878 - 145 pages
...valables dans toute la Confédération ; dans les alinéas 1, 2 et 3 de l'article 40, qui prescrivent: « La liberté de conscience et de croyance est inviolable....qu'elles « soient, pour cause d'opinion religieuse. « Lu personne qui exerce l'autorité paternelle ou tutélaire « a le droit de disposer, conformément...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF