Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... "
Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états - Page 4
1825
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...servant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle aolaa" nité, devant les autels de celui qui pesé dans la même " balance les rois et les nations. "...libre exercice de notre autorité royale, accordé et accor" dons, fait concessions et octroi à nos sujets, tant pour ". nos successeurs, et à toujours,...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1814
..., devant l'assemblée qui nous écoute , à êtr» fidèles à cette charte constitutionnelle, n^us réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...pèse dans la même balance les rois et les nations. ACES CAUSES , Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale , ACCORDÉ...
Full view - About this book

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...enga-. geons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette chartre constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...celui qui pèse dans la même balance les rois et tes nations. A ces causes, nous avons volontairement, et pari* libre exercice de.. notre autorité...
Full view - About this book

Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
..., par la grâce de Dieu , Roi DE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SA.T.UT. '.Nous avons volontairement , et par le libre exercice...accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets: tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnelle qui...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoule, à riiv fidèle à celte charlre constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...devant les autels de celui qui pèse dans la même baUnce les rois et les nations. ' A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...le maintien avec une nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même bal.mcc les rois et les nations. A ces causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice cîe notre autoritevroyale , accorde" et accordons , fait concession et octroi à nos sujets , tant...
Full view - About this book

Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 42

Europe - 1815
...devant leí autels de celui qui pèfe dans la même balance les rois et les nations. A ces caufes , nous avons volontairement , et par le libre exercice...notre autorité royale , accordé et accordons, fait concefiion et octroi à nos fujets, tant pour nous- que pour nos fucceffeurs , et à toujours de la...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en ..., Volume 3

Henri Le Maire - 1816
...engageons devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...pèse dans la même balance les rois et les nations. » La charte constitutionnelle , octroyée par sa majesté, le 4 juin, reconnaît la noblesse en principe...
Full view - About this book

Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ...

Antoine Antoine - 1816 - 384 pages
...engageons , devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...autels de celui qui pèse dans la même balance les llois et les nations. » Tous les esprits justes , tous les bons Français applaudirent à cette constitution...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...engageons , devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCOftDONS, FAIT CONCESSION UT OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs « et...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF