...1814 méconnaît dans son préambule le principe de la souveraineté nationale admis dès 1789 : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui...

...concession de la charte, empruntée aux précédents de l'ancienne monarchie, était ainsi conçue : • A ces causes, nous avons volontairement, et par le...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui...

...écoute à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le mainlien avec une nouvelle solennité devant les autels de...pèse dans la même balance les rois et les nations... » Ce renouvellement d'alliance, entendu par la reconnaissance et la fidélité, contient tous les...

...engageons devant l'Assemblée qui nous écoute à être fidèle à celle Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...solennité devant les autels de celui qui pèse dans la môme balance les rois et les nations... » Ce renouvellement d'alliance, entendu par la reconnaissance...

...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, d« la charte constitutionnelle qui...

...type de l'Etat napoléonien ; la réalité fut bien inférieure, on le comprend. 2 Introduction : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets — de la Charte constitutionnelle qui suit... » Elle imitait les formes anglaises, mais dans...

...qui ces présents verront, sa« lut,» et finit ainsi: « àces causes, Nous avons volon« tairement, et par le libre exercice de notre autorité « royale, accordé et accordons, fait concession el « octroi à. nos sujets, etc. » Sous le titre, forme du gouvernement du roi, l'article 13, de...

...constitutionnelle; nous réservant d'en jurer le mainlien, avec une nouvelle solennit ', devant les autels de ceiui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A CES CAUSES, Noos AVONS volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS,...

...to be found in the Idies Napolioaieanes, written by Louis Napoleon in 1839. 6 See the preamble : ' Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale accorde et accordons, fait concession et octroi ',-. noi sujets . . . de la Charte constitutionnelle...

...engageons, devant l'Assemblée qui nous écoute, a être fidèlis à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...pèse dans la même balance les rois et les nations. » lit quelle était cette Assemblée devant laquelle Louis XVIII contractait un tel engagement? C'était...