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" A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... "
Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états - Page 4
1825
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 1

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 702 pages
...qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. A ces causes, nous avons, volontairement et par le...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870 - 362 pages
...qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont aflligé la patrie durant notre absence. A. ces causes, nous avons, volontairement et par le...de notre autorité royale, accordé et accordons, comme l'a dit un illustre orateur, Royer-Collard, sont pour ceux qui l'accueillent, et les poisons...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France: 1814-1848, Volume 2

Prosper Duvergier De Hauranne - 1857 - 636 pages
...182 HISTOIRE DU GOU VEHNEMEiNT PAHLEMENTAIRE lits de justice : « A ces causes, disait le préambule, nous avons, « volontairement et par le libre exercice...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos « sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à tou« jours, de la Charte 'constitutionnelle...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860 - 640 pages
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte comiitutionnolle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...devant les autels de celui qui pèse dans la même balauce les rois et les nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 5

1873 - 818 pages
...évidente protestation contre le principe de la souveraineté nationale : . Nous avons, y est-il dit, volontairement et par le libre exercice de notre autorité...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours, de la charte constitutionnelle qui...
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Revue catholique des institutions et du droit

Canon law - 1874 - 822 pages
...différentes, ont constamment existé dans notre constitution, ce qu'il confirmera de son serment « devant les autels » de Celui qui pèse dans la même balance les rois et les na» tions. » Déjà le 14 avril précédent, répondant au Sénat , le comte d'Artois avait dit :...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...; nous réservant d'en jurer le maiiuien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de cetui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A CES CAUSES, Noos AVONS volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS,...
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Histoire des Français, Volume 3

Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...CLarte consti•'j!.'or,neiie; nous réservant d'en jurer le inainiien, avec une nouvelle :n.'enmté, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rot et les nations. SoejiTow •volontairement, et par le libre exercice de noire autorité ! •ïj'e,...
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Droit constitutionnel comparé: la constitution française de 1875 étudiée ...

Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...1814 méconnaît dans son préambule le principe de la souveraineté nationale admis dès 1789 : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui...
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