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" Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 116
1815
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...affranchissement à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel; que l'ordre judiciaire a été...les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis Al, de Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque tontes les parties de l'administration...
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Histoire de la Révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en ..., Volume 3

Henri Le Maire - 1816
...Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration...
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Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ...

Antoine Antoine - 1816 - 384 pages
...Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri If et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...Saint Louis et a «=s Philippe-Ie-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et déve1814. loppé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-lc-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819
...Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, qne Louis XIV. a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...qu'il y soit légalement dérogé. Le Code des lois civiles sera intitulé Code civil des Français. par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XlVa. réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - Electronic book - 1819
...de leurs droits a Saint-Louis et a Philippe- le-Bel; que 1'ordre judiciaire a ^te etabliet developpe par les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, que Louis XIV. a r£gle presque tontes les parties de I'administration publique par differentes...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...Louisle-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes...
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