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" Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 116
1815
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 1

Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - Civil law - 1839 - 566 pages
...Louisle-Gros , la confirmation et l'extention de leurs droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Loxiis xi, de Henri n et de Charles ix; enfin , que Louis xiv a réglé presque toutes les parties...
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