 | Jean-Gabriel Peltier - 1814
...Roi. De la Ckambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la pois* 25. Elle est convoquée par le Roi, en même temps que la chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. * bon... | |
 | France constitutions - 1814
...première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. TITRE III. De la Chambre des Pairs. a4. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. a5. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La... | |
 | France - Law - 1814
...par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. ' De la Chambre deî Pairs. 2 4. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elfe est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La... | |
 | Antoine Louis Hippolyte Duchesne - 1814 - 96 pages
...tien de la liberté de la presse et de la liberté individuelle. ART. XXIV. • Selon cet article « la Chambre des Pairs est une << portion essentielle de la puissance législative. >» D'accord : mais ce qui m'étonne, c'est qu'on n'en ait pas dit autant de la Chambre des Députés... | |
 | Paris (France) - 1814
...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la chambre des pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. a5. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La... | |
 | France - 1814
...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la, Chambre des Pairs. ' ' ' ' • •. : J 24- La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est covonquée par le Roi en mêmetemps que la chambre des députés des <Jépàrtemens. La... | |
 | 1816
...en lui. Eh! comment accorder cette définition avec l'expression de la charte qui porte (art. 24) : La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative : ce qui entraîne la même conséquence pour la chambre des députés , car le concours des trois... | |
 | France - 1818
...des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 2 Ç. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La session de Tune commence et finit en même temps que celle de l'autre. 26- Toute... | |
 | France - 1818
...première législature assemblée depuis l'avènement du . Roi. De la Chambre des Pairs. • ' . • 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 2^. Elle est convoquée par le Roi en même temps que ïa chambre des députés des départemens. La... | |
 | France - 1840 - 379 pages
...depuis l'avénement du Roi (1). —SC 0. 28 flor. anxn, art. 15. — Ch. 1814, art. 23. DE LA CBAMBRE DES PAIRS. 20. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. — Art. 14-17. — Ch. 1814, art. 24. —AA 22 avril 1815, art. 3. 21 . Elle est convoquée par le... | |
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Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés... 
