 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...pour toute la durée du règne par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 20. La Chambre des Pairs...portion essentielle de la puissance législative. a i. Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des Députés. La session de l'une... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1834 - 468 pages
...Chambre des ). La Chambre des pairs en France est une portion essentielle de la puissance législative. Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés des départemens; la session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Toute... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre îles Pairs. 20. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance lésisi t-' f ° lative. 21 . Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des députés... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...règne, par li première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. i4- La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 2S. Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre •des Députés des départemens.... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...règne par la première législature assemblée depuis l'avènement da Roi. De la Chambre det Pain. 20. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 21. Klle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés. L;i session de Tune commence... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...raisonnable puisqu'il n'ya pas d'autres pairs que ceux qui siégent à la chambre (V. p. 161). ARTICLE xx. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative, (i) La chambre des pairs est qualifiée de premier corps de l'Etat dans le préambule de l'ordonnance... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...première législature assemblée depuis l'avènement du Roi (4). De la Chambre des pairs (5). 34. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est convoquée par le Roi eu même temps que la Chambre des députés des départemens. La... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...pour toute ladure'e du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la chambre des Pairs. 20. La chambre des pairs...portion essentielle de la puissance législative. 21. Efle est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départements. La session... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...dei pain. эе U chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 3t. Eue est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés. La ses*«--=в dt Гипс commence et finit en indine temps que celle de l'autre. ЯЗ. Tóate assemblée... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...pour toute la durée du règne, par la jpremicre législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la chambre des Pairs, 20. La chambre des pairs est une porlion essentielle de la puissance législative. • 21. Elle est convoquée par le Roi en même temps... | |
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Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés... 
