 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pain. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...règne par la première législature assemblée depuis l'avénement du roi. Chambre des Pairs. « 24. La chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. « 25. Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des Députés des départements.... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...assemblée depuis l'avénement du Roi (1). —SC 0. 28 flor. an xu, art. 15. — Ch. 1814, art. 23, DE LA CHAMBRE DES PAIRS. 20. La Chambre des Pairs...portion essentielle de la puissance législative. - Art. 14-17. — Ch. 1814, art. 24. —AA 22 avril 1815, art. 3. ; . .'. 21 . Elle est convoquée... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 670 pages
...CHAMBRE DES PAIRS. « La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. « Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. « Toute... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 392 pages
...par la première législature assemblée depuis l'avénement du roi. » DE LA CHAMBRE DES PAIES. « La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. » Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des députés des départements. La... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...par la première législature rassemblée depuis l'avènement du Roi. tte la Chambre de* f»«lr#. 20. La Chambre des Pairs est une portion essentielle...même temps que la Chambre des Députés. La session do l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la Chambre... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. lk la chambre des pairs. ART. 20. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. Авт. 21. Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés. La session... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambra des pair». 24. — La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25.— Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des députés des départements.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la chambre des pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est convoquée par le roi en môme temps que la chambre des députés ('es départements.... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...— La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. Авт. 23. — Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des députés des départements. La session de l'une commence et linit en même temps que celle de l'autre. ART.... | |
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Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés... 
