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" L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... "
École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales - Page 208
by Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 519 pages
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...la force armée, la dévastation et le pillage publics. 1 I . L'attentat ou le complot dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter la dévastation , le massacre et le...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant, ou en portant les citoyens ou habitaus à s'armer les uns contre les autres; » Soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs communes, » Seront punis de la peine de mort , et les biens des...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...art. 85.) Voy. Complices, VU; Révélation. GUERRE ciyitE. «* L'attentat ou le complot dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habita us à s'armer les uns contre les autre»; » Soit de porter la dévastation, le massacre et...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...conformément aux art. 91 et 93 du Code pénal, ainsi conçus: " L'attentat ou le complot dont le but sera d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant...autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une on plusieurs communes, seront punis de la peine de mort. " Ceux qui auront retenu,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...civile, en armant ou en portant les f citoyens , les individus habitant le pays , ou les esclaves , à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter...massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort. O2. Seront punis de mort ceux qui auront levé ou fait lever des...
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Mémoires historiques: politiques et littéraires sur le royaume de ..., Volume 2

graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819 - 490 pages
...trame, dont le but sera d'exciter « la guerre civile , armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de • porter la dévastation , la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort , et «...
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Mémoires historiques, politiques et littéraires sur le royaume de Naples,

graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819
...ou trame, dont le but sera d'exciter « la guerre civile, armant ou induisant les citoyens ou les « habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de « porter la dévastation, la destruction et le pillage dans « une ou plusieurs communes , seront punis par la mort, et a les...
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Annuaire historique universel

Europe - 1836
...le gouvernement , 2° d'exciter les citoyens ou habitons à s'armer contre F autorité royale , 3° d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitons à s armer les uns contre les autres , que comme complices de ce même attentat à divers...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1841
...changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les ans contre les autres ; Crimes prévus par les articles 87, 88, 89 et 91 du Gode Pénal. Vous allez...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 105 pages
...civile , eu ansiant ou en portant t*r t'ai***. les citoyens ou habitans à s'armer les uns contr* le a autres . Soit de porter la dévastation, le massacre...pillage dans une ou plusieurs communes , Sera puni de la peine de mort. Art. (i7. Le complot qui tendra au même but * éera puni de la pciue de la réclusion....
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