 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...n'appartient pas aux juges d'être plus prévoyants. L'article 91 est ainsi conçu : « L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...de la force armée , la dévastation et le jiillage public. 91. L'attentat ou le complot dont le but sera, — Soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens, les individus habitant le pays, ou les esclaves , à s'armer les uns contre les autres, — Soit de... | |
 | Paris (France) - 1839 - 648 pages
...changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens on habilans à s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter la guerre civile , en armant ou en portant les citoyens ou babitans à ¡ s'armer les uns contre les autres; ; »Crimes prévus par les art. 87, 88 , 89 ' et... | |
 | 1839 - 632 pages
...le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou babitans à s'armer contre l'autorité royale, soil d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les 'citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres; » Grimes prévus par les art. 87, 88 , 89 et 91 du... | |
 | France - 1839 - 372 pages
...changer le gouvernement, soit d'exciter les 'citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale , soit d'exciter la guerre civile , en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres. Vous , Barbès (Armand) , vous êtes , en outre , accusé d'avoir,... | |
 | Germain Sarrut - 1839 - 256 pages
...l'ordre de successibilité au trône , et d'exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage publics. SI. « L'attentat dont le but donateur, sous réserve d'usufruit, P. 7 1°, 12. Le complot ayant pour but l'un des crimes prévus au présent article, et la proposition... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...publics. 9 1 . L'attentat ou le complot dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou rn portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns...les autres ;— Soit de porter la dévastation, le massarre et le pillage dans une ou plusieurs communes ; — Seront punis de la peine de mort, et les... | |
 | 1841 - 632 pages
...changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitans 5 s'armer contre l'autorité royale , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitons à s'armer les uns contre les autres. ' » Crimes prévus par les art. 86, 87, 88. 89, 91,... | |
 | Europe - 1834 - 948 pages
...guerre civile <;n armant ou portant les citoyens à s'ar.aer les uns contres les autres, soit «le porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs - OCTOBRE. 3..Î communes; ladite complicité résultant de ce que Lii им.т aurait, avec connaissance,... | |
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... 
