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Books Books 1 - 10 of 44 on Il prononce, sauf recours au conseil supérieur, sur les affaires contentieuses relatives....
" Il prononce, sauf recours au conseil supérieur, sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours devant les Facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers, et à l'exercice du droit... "
Almanach impérial - Page 500
1854
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La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les ..., Part 1

Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 237 pages
...être défendus dans les écoles privées; il jugera, en dernier ressort, les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours...écoles libres, aux droits des maîtres particuliers , à l'exercice de la liberté d'enseigner, ainsi qu'aux affaires disciplinaires concernant les membres...
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L'Ami de la religion, Volume 143

Paris (France) - 1849
...devront être défendus dans les écoles libres. : 11 juge en dernier ressort les affaires coutentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours...Facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droiis des maîtres particuliers, à Texercicc de la liberté d'enseigner, ainsi que les alTaires disciplinaires...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 103 pages
...ministre ou le recteur. 11 prononce, sauf recours au conseil supérieur : sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours...sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation, avec interdiction d'exercer la profession...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...ministre ou le recteur. Il prononce, sauf recours au conseil supérieur, sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours...sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation , avec interdiction d'exercer la profession...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850
...ministre ou le recteur. Il prononce, sauf recours au conseil supérieur, sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours...sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation, avec interdiction d'exercer la profession...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...ou le recteur. • II prononce, sauf recours au Conseil supérieur : sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades , aux concours...sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique, et tendant à la révocation avec interdiction d'exercer la profession...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...ministre ou le recteur. Il prononce, sauf recours au conseil supérieur, sur les affaires contentienses relatives à l'obtention des grades, aux concours...sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation, avec interdiction d'exercer la profession...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia ...

Economics - 1850
...ministre ou le recteur. 11 prononce, sauf recours au conseil supérieur, sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours...d'enseigner ; sur les poursuites dirigées contre le* membres de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation, avec interdiction d'exercer...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 144 pages
...recours au conseil supérieur, sur les affaires contentieuscs relatives à l'obtention des grades , au concours devant les Facultés , à l'ouverture des...sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation , avec interdiction d'exercer la profession...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...ministre ou le recteur. Il prononce, sauf recours au Conseil supérieur : pur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours...particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner; sur tes poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique, et tendant à la...
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