...Ministre ou le Recteur. o II prononce, sauf recours au Conseil supérieur : sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours...les Facultés, à l'ouverture des écoles libres, ans droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner; sur les poursuites dirigées...

...l'enseignement. Il prononce sur les atfaires contentieuses relatives à l'ouverture des écoles privées, aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice...sur les poursuites dirigées contre les membres de l'enseignement primaire ou secondaire, dans les cas déterminés par ia présente loi. CHAPITRE IV....

...contentieuses relatives à l'ouverture des écoles privées, aux droits des maîtres particulier» et à l'exercice du droit d'enseigner, sur les poursuites dirigées contre les membres de l'enseignement primaire ou secondaire, dans les cas déterminés par la présente loi. CHAPITRE IV...

...l'enseignement. Il prononce sur les affaires contcntieuses relatives à l'ouverture des écoles privées, aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice...sur les poursuites dirigées contre les membres de l'enseignement primaire ou secondaire, dans les cas déterminés par la présente loi. CHAPITRE IV....

...les attributions générales des conseils académiques. 6B BÉPÜBLIQUE FRANÇAISE. — LE latives à l'obtention des grades, aux concours devant les...sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation, avec interdiction d'exercer la profession...