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" De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. "
Quatre ans de règne: où en sommes-nous? - Page 241
by Louis Désiré Véron - 1857 - 374 pages
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 2

France. Chambre des députés - 1845
...et des Ministres. Il préside également les différents comités lorsqu'il le juge convenable. « Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au conseil. » en être aussi bien chargé. On pourrait même la donner à un Ministère spécial. M. LE RAPPORTEUR...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 69

1845
...sceaux et des ministres. Il préside également les différents comités lorsqu'il le juge convenable. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes , est attaché au conseil. Art. 3. Les membres du conseil d'Etat sont en service ordinaire ou en service extraordinaire. , J 1er....
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Supplément au traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure ...

Denis Serrigny - 1846 - 166 pages
...sceaux et des ministres. Il préside également les differens comités, lorsqu'il le juge convenable. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au Conseil (.art. 2, ib.}. Les membres du Conseil d'état sont en service ordinaire ou en service extraordinaire...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846
...d'auditeurs. Le garde des sceaux en est le président de droit ; un viceprésident est nommé par le roi. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au conseil (art. 1 et 2). Nul ne peut être nommé conseiller d'État , s'il n'est âgé de 30 ans accomplis;...
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Bulletin des lois

France - Law - 1846
...sceaux et des ministres. Il préside également les différents comités , lorsqu'il le juge convenable. Un secrétaire général , ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au Conseil. • • • • ARTICLE 3. Les membres du Conseil d'état sont en service ordinaire ou en service extraordinaire....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 28

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - Europe - 1847
...sceaux et des ministres. Il préside également les différents comités lorsqu'il te jufie convenable. Un secrétaire général , ayant titre et rang de maître des requêtes , est attaché au conseil. ART. 3. Les membres du conseil d'F.tai sont en service ordinaire ou en wrvice extraordinaire. S 1er....
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1847
...Garde-des-Sceaux et des Ministres; il préside également les différons comités . lorsqu'il le juge convcDalile. Un Secrétaire- général , ayant titre et rang de Maître des requêtes, est attaché au Conseil. Art. 3. Les Membres du Conseil-J' Etat sont en service ordinaire ou en servie* extraordinaire. •...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 28

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - Europe - 1847
...sceaux et de* ministres. Il préside également les différents comités lorsqu'il le juge convenable. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes , est attaché au conseil. AKT. 3. Lès membres du conseil iU .un son) en service ordinaire ou en service extraordinaire. § 1er....
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Université de France. Projets de lois présentés dans les sessions de 1847 et ...

France min. de l'éduc. nat - 1848
...sceaux cl des ministres. 11 préside également les différents comités, lorsqu'il le juge convenable. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au Conseil. Art. 3. Les membres du conseil d'Etat sonl en service ordinaire ou en service extraordinaire. Conseil...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1851
...quinze ; 4° de conseillers d'Etat en service extraordinaire, dont le nombre ne peut s'élever au-delà de vingt ; 5° de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6° de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire-géTiéral; ayant titre...
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