 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...et des Ministres. Il préside également les différents comités lorsqu'il le juge convenable. « Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au conseil. » en être aussi bien chargé. On pourrait même la donner à un Ministère spécial. M. LE RAPPORTEUR... | |
 | 1845 - 400 pages
...sceaux et des ministres. Il préside également les différents comités lorsqu'il le juge convenable. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes , est attaché au conseil. Art. 3. Les membres du conseil d'Etat sont en service ordinaire ou en service extraordinaire. , J 1er.... | |
 | Denis Serrigny - 1846 - 174 pages
...sceaux et des ministres. Il préside également les differens comités, lorsqu'il le juge convenable. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au Conseil (.art. 2, ib.}. Les membres du Conseil d'état sont en service ordinaire ou en service extraordinaire... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...d'auditeurs. Le garde des sceaux en est le président de droit ; un viceprésident est nommé par le roi. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au conseil (art. 1 et 2). Nul ne peut être nommé conseiller d'État , s'il n'est âgé de 30 ans accomplis;... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...sceaux et des ministres. Il préside également les différents comités , lorsqu'il le juge convenable. Un secrétaire général , ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au Conseil. • • • • ARTICLE 3. Les membres du Conseil d'état sont en service ordinaire ou en service extraordinaire.... | |
 | Europe - 1847 - 806 pages
...sceaux et des ministres. Il préside également les différents comités lorsqu'il te jufie convenable. Un secrétaire général , ayant titre et rang de maître des requêtes , est attaché au conseil. ART. 3. Les membres du conseil d'F.tai sont en service ordinaire ou en wrvice extraordinaire. S 1er.... | |
 | Almanacs, French - 1847 - 1196 pages
...Garde-des-Sceaux et des Ministres; il préside également les différons comités . lorsqu'il le juge convcDalile. Un Secrétaire- général , ayant titre et rang de Maître des requêtes, est attaché au Conseil. Art. 3. Les Membres du Conseil-J' Etat sont en service ordinaire ou en servie* extraordinaire. •... | |
 | Europe - 1847 - 804 pages
...sceaux et de* ministres. Il préside également les différents comités lorsqu'il le juge convenable. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes , est attaché au conseil. AKT. 3. Lès membres du conseil iU .un son) en service ordinaire ou en service extraordinaire. § 1er.... | |
 | France min. de l'éduc. nat - 1848 - 634 pages
...sceaux cl des ministres. 11 préside également les différents comités, lorsqu'il le juge convenable. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au Conseil. Art. 3. Les membres du conseil d'Etat sonl en service ordinaire ou en service extraordinaire. Conseil... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...quinze ; 4° de conseillers d'Etat en service extraordinaire, dont le nombre ne peut s'élever au-delà de vingt ; 5° de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6° de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire-géTiéral; ayant titre... | |
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De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. 
