Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. "
Quatre ans de règne: où en sommes-nous? - Page 241
by Louis Désiré Véron - 1857 - 374 pages
Full view - About this book

Almanach impérial

Almanacs, French - 1857
...au-delà de vingt; 5U de quarante maîtres des requêtes divisés en denx classes de vingt chacune; o° de quatre-vingts auditeurs, dont vingt de première classe et soixante de seconde classe. Un secrétaire-général , ayant titre rt rang de maître des requêtes, est attaché au Conseil d'Etat....
Full view - About this book

Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...; 4° De conseillers d'État en service extraordinaire, dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt ; 5° De quarante maîtres des requêtes, divisés en deux classes de vingt chacune ; Un secrétaire général , ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au Conseil...
Full view - About this book

Almanach impérial

Almanacs, French - 1860
...au-delà de vingt; 5° de quarante maîtres des requêtes divisés en dcnx classes de vingt chacune ; ß* de quatre-vingts auditeurs, dont vingt de première classe et soixante de seconde classe. Un secrétaire-général , avant titre et rang de conseiller d'Etat, est attaché au Conseil d'Elat. —...
Full view - About this book

Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...parmi les conseillers d'Élat en service ordinaire ou hors sections qui ont cessé leurs fonctions; 5' de quarante maîtres des requêtes, divisés en...classes de vingt chacune; 6° de quatre-vingts auditeurs divisés également en deux classes, dont chacune est composée de quarante membres*. Un secrétaire...
Full view - About this book

Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 13

Diplomatic and consular service, French - 1870
...vingt' ;4* de conseillers d'Etat eu service extraordinaire , dont le nombre ne peut s'élever au delà de vingt; 5» de quarante maîtres des requêtes divisés...classes de vingt chacune; 6* de quatre-vingts auditeurs, divisés en deux classes de quarante chacune1. Un secrétaire gêné* rai, , ayant titre et rang de...
Full view - About this book

Almanach impérial

Almanacs, French - 1870
...(1); 4° de conseillers d'État en service extraordinaire , dont le nombre ne peut s'élever au delà de vingt ; 5° de quarante maîtres des requêtes,...de vingt chacune; 6° de quatre-vingts auditeurs, divisés en deux classes de quarante chacune (2j.Un secrétaire général, ayant litre et rang de conseiller...
Full view - About this book

L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - Local government - 1870 - 800 pages
...quinze ; 4° de Conseillers d'Etat en service extraordinaire dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt ; 5" de quarante Maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6° de quarante Auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. — Un Secrétaire-général ayant titre...
Full view - About this book

Le marquis P. de Chasseloup-Laubat: 1805 (29 mars)-1873

Jules Delarbre - 1873 - 179 pages
...sceaux et des ministres. Il préside également les différents comités, lorsqu'il le juge convenable. Un secrétaire général, ayant titre et rang de maître des requêtes, est attaché au conseil. ART. 3. Les membres du conseil d'Etat sont en service ordinaire ou en service -extraordinaire. § I"....
Full view - About this book

Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...; 4° De conseillers d'État en service extraordinaire, dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt ; 5° De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général ayant titre...
Full view - About this book

Études d'histoire parlementaire, Volume 3

Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892
...-4° de conseillers d'État en service extraordinaire, dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt; 5° de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6° de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. — Un secrétaire général ayant titre...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF