 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...quinze: 4" Ar constillers d'Etat en service extraordinaire , dont le nombre ne peut s'élever au-delà de vingt; 5° de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6* de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire-général, ivant titre... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...; 4° De conseillers d'État en service extraordinaire, dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt ; 5° De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général ayant titre... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...s'élever au-delà • de .Tingl ; 6.° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général ayant titre et rang de maître des requêtes est attaché au conseil d'Etat. Art. 3. Les ministres ont rang, séance et voix délibérative au conseil d'Etat. Art. 4. Le... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...; 4° de conseillers-d'Etat en service extraordinaire, dont le nombre ne pourra s'élever au-delà de vingt; 5° de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt cbacune ; 6° de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire-général... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...; 4° De conseillers d'État en service extraordinaire dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt; 5" De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général, ayant titre... | |
 | Almanacs, French - 1853 - 1184 pages
...quinze; 4" de conseillers d'Etat en service extraordinaire , dont le nombre ne peut s'élever au-delà de vingt; 5° de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; (>" de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire-général , ayant... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...dequinzc; V De conseillers d'État en service extraoïdinaire dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt; 5° De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6" De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune (2). Un secrétaire général ayant titre... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...quinze; 4° De conseillers d'Etat en service extraordinaire dont le uombre ne pourra s'élever an delà de vingt; 5" De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 60 De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général ayant... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 696 pages
...; 4° de conseillers d'Etat en service extraordinaire , dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt ; ¡5° de quarante maîtres des requêtes...divisés en deux classes de vingt chacune; 6° de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général, ayant titre... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...conseillers d'État en service extraordinaire , dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt ; S 5* de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6U de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général, ayant... | |
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De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. 
