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" De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. "
Quatre ans de règne: où en sommes-nous? - Page 241
by Louis Désiré Véron - 1857 - 374 pages
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1852
...quinze: 4" Ar constillers d'Etat en service extraordinaire , dont le nombre ne peut s'élever au-delà de vingt; 5° de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6* de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire-général, ivant titre...
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 384 pages
...; 4° De conseillers d'État en service extraordinaire, dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt ; 5° De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général ayant titre...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1852
...s'élever au-delà • de .Tingl ; 6.° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général ayant titre et rang de maître des requêtes est attaché au conseil d'Etat. Art. 3. Les ministres ont rang, séance et voix délibérative au conseil d'Etat. Art. 4. Le...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...; 4° de conseillers-d'Etat en service extraordinaire, dont le nombre ne pourra s'élever au-delà de vingt; 5° de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt cbacune ; 6° de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire-général...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...; 4° De conseillers d'État en service extraordinaire dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt; 5" De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6° De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général, ayant titre...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1853
...quinze; 4" de conseillers d'Etat en service extraordinaire , dont le nombre ne peut s'élever au-delà de vingt; 5° de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; (>" de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire-général , ayant...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...dequinzc; V De conseillers d'État en service extraoïdinaire dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt; 5° De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6" De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune (2). Un secrétaire général ayant titre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...quinze; 4° De conseillers d'Etat en service extraordinaire dont le uombre ne pourra s'élever an delà de vingt; 5" De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 60 De quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général ayant...
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Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France

Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 1271 pages
...; 4° de conseillers d'Etat en service extraordinaire , dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt ; ¡5° de quarante maîtres des requêtes...divisés en deux classes de vingt chacune; 6° de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général, ayant titre...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 1271 pages
...conseillers d'État en service extraordinaire , dont le nombre ne pourra s'élever au delà de vingt ; S 5* de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6U de quarante auditeurs divisés en deux classes de vingt chacune. Un secrétaire général, ayant...
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