 L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...  Recueil des traités de la France - Page 98by France - 1880Full view - About this book
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice -consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...seulement lieu dans les •Jeux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveleurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les... | |
 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 626 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus, et la conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités ,locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général, consul, viceconsul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. lin l'absence et jusqu'à l'arrivée du- consul général, consul, viceconsul ou agent consulaire ,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France ou des Possessions Françaises. L'intervention des autorités locales aura seulement...des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragéSf et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve1852 teurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont...des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits ni frais de douane, qu'au moment de leur admission à la consommation... | |
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