...côtes de Franco. • L'iiii'Tvriiiioii des autorités locales aura seulement lieu dans les deux paya pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés,' et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...

...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués so? leseóles de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des nnvctours, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions...

...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront...

...consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu ponr maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consol ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendrout...

...relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils ne se trouvent pas au nombre des naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour...

...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...

...la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles...

...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution îles dispostions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et...

...étrangers aux équipages naufragés, cl assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'enlrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence...d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proleclion des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront...

...l'administration des naufrages leur sera remise. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie îles marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités...