 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1925 - 610 pages
...l'avait condamnée : « Il n'ya point encore de liberté, avait-il écrit, si la puissance des juges n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était adjointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...écrite par le duc Victor de Broglie en 1828: « II n'ya point de liberté si la puissance des juges n'est pas séparée de la puissance législative et...le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, carie juge serait législateur; si elle était jointe à la puissante exécutrice,... | |
 | Albert Desjardins - Judges - 1880 - 140 pages
...sur la séparation des pouvoirs. « II ya, dans chaque Etat, trois sortes de pouvoirs . . . — Il n'ya point encore de liberté, si la puissance de...pas séparée de la. puissance législative et de l'exécutoire. Si elle étoit jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 534 pages
...même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger...le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 450 pages
...29, et décision de la Diète du 7 oct. 1830. 3 Les paroles de Montesquieu (Esp. d. L., XI, 6) : « 11 n'ya point encore de liberté si la puissance de...l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur » — trouvèrent un sol favorable chez... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1881 - 730 pages
...si la puissance de juger n'est pas séparée de la puis• sance législative et clé l'executive. Si elle était jointe à la • puissance législative,...pouvoir sur la vie et la liberté des « citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur (g)! » Les Parlements étaient bien haut et bien... | |
 | Théodore-Auguste de Bénazé - 1881 - 278 pages
...chapitre VI, livre XI de Y Esprit des lois tout entier, et entr'autres ce passage : « II n'ya pas de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance executive; si elle y était jointe, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Aussi l'inamovibilité... | |
 | Léon Duguit - Conflict of laws - 1882 - 960 pages
...monarque ou le même j> sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyran» niquement. » II n'ya point encore de liberté si la puissance de »...le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbi» traire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la » puissance exécutrice,... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté... 11 n'ya point encore de libertés! la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice... Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple exerçaient... | |
 | Alexander Adriaan van Nagell - Freight and freightage - 1883 - 112 pages
...Van deze uitvoerende macht kan dus Montesquieu niet spreken', wanneer hij in art. 5 vervolgt: »I1 n'ya point encore de liberté si la puissance de juger...le pou'voir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice,... | |
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... il n'ya point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance... 
