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" ... il n'ya point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance... "
La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ... - Page 137
by Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 625 pages
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De l'organisation judiciaire et de la codification. Essai sur la situation ...

Jeremy Bentham - 1840
...pose quelques principes plus clairs , plus explicites que dans tout ce qui précède. «II n'ya point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée...le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force...
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Etudes diverses de législation, de politique, de morale

Evariste Bavoux - 1843 - 423 pages
...définie et en est arrivée à l'état d'axiôme. Ainsi Montesquieu disait déjà : «II n'ya point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée...le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur (i).» La justice, en effet, doit avoir ce caractère...
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Esprit de l'économie politique

Ivan Golovin - Economics - 1843 - 398 pages
...liberté si la puissance dejuger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutive. Si elle était jointe à la puissance législative,...le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutive,...
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Chrestomathie ou choix de textes pour un cours de droit privé des Romains

Hyacinthe Blondeau - 1843 - 484 pages
...politiques , dut offrir de très graves inconvéniens : * II n'ya point de liberté, a dit Montesquieu , si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative.» Si celui qui est chargé d'appliquer la loi a aussi le pouvoir de la faire, il est à craindre que...
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Traité des actions: ou exposition historique de l'organisation ..., Volume 1

Louis-Bernard Bonjean - Actions and defenses (Roman law) - 1845
...sénat, ne fasse des lois tyranniques pour «les exécuter lyranniquement. — 11 n'ya point en« core de liberté , si la puissance de juger n'est pas «séparée de la puissance législative et de l'exécu« trice. Si elle était jointe à la puissance législative, «le pouvoir sur la vie et la...
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Etudes sur l'Angleterre, Volume 2

Léon Faucher - 1845 - 433 pages
...obtiendrait encore une prépondérance très décidée. « Il n'ya point de liberté, a dit Montesquieu, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative. » La constitution britannique admet néanmoins cette confusion des pouvoirs. La chambre des lords...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 15

France - 1848
...n'aurait pas voulu l'être; car il connaît ces mémorables paroles de Montesquieu : « II n'ya point de liberté si la puissance de juger « n'est pas séparée de la puissance législative et d«> <t l'exécutrice1. Si elle était jointe à la puissance légis • « lative , le pouvoir sur...
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La science sociale au point de vue des faits, Volume 1

Antoine Martinet - Church and social problems - 1851 - 445 pages
...qu'il n'ya en Angleterre qu'un pouvoir réel : l'arislocratie (2). Montesquieu dit : « 11 n'ya point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée...jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la liberté et la vie des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle élait...
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Esprit des lois

Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1851 - 600 pages
...même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas sé-l parée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à) la puissance...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...tyranniques pour les exécuter tyranniquement. » II n'ya point encore de liberté, continue Montesquieu, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et du pouvoir exécutif. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la liberté...
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