 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...être membres du conseil municipal. Les conseillers municipaux se 11 réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février, mai, août et...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou sous-préfet peut, en cas de besoin, convoquer extraordinairement le conseil munic?pal.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...dans les douze arrondissements. blent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février. mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...Les conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorise... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...Les Conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous- préfet prescrit la convocation extraordinaire du Conseil municipal, ou l'autorise,... | |
 | Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 356 pages
...Elles sont ordinaires ou extraordinaires. — H ya quatre sessions ordinaires, savoir : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — Les assemblées extraordinaires sont prescrites par le préfet ou par le sous-préfet, ou autorisées... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...son mandat et quelle en est l'étendue. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Hors de ces sessions, des réunions peuvent se tenir en vertu d'une autorisation ou par Tordre du préfet... | |
 | Nord dépt - 1859 - 468 pages
...ils sont nommés par le Préfet dans les autres communes. Les Conseils municipaux se réunissent 4 fois par an , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque séance peut durer 10 jours. Le Maire préside le Conseil municipal ; en cas d'absence ou d'empêchement,... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...conseillers municipaux, renouvelés par moitié tous les trois ans, se réunissent quatre fois par au : au commencement des mois de février, mai, août ,...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire est président. Ce fonctionnaire, qui est asssisté par un ou plusieurs adjoints ( suppléants ) ,... | |
 | Nord dépt - 1862 - 474 pages
...communes de 3,000 âmes et au-dessus; ils sont nommés par le Préfet dans les autres communes. Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois par...des mois de février, mai, août et novembre. Chaque séance peut durer 1 0 jours. Le Maire préside le Conseil municipal ; en cas d'absence ou d'empêchement,... | |
 | Réunion - 1862 - 532 pages
...Art. 13. Les conseils municipaux se réunissent, de droit, quatre fois l'année, le cinquième jour des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Art. 1 4. Le commissaire général peut d'office, ou sur la demande du maire, ou sur celle formée... | |
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Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. 
