 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...Assemblée» des Conseils municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 2-i. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...communes d'une population supérieure, un adjoint de plus par chaque excédant de 20,000 habitants. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, au commencement des mois de fi1vrier, mai, août et novembre. Les préfets et les sous-préfets peuvent prescrire la réunion extraordinaire... | |
 | Calvados (France) - 1844 - 366 pages
...CONSEILS MUNICIPAUX. • '' Art. 23. Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Art. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocalion extraordinaire du Conseil municipal ou... | |
 | Almanacs, French - 1846 - 1200 pages
...nom »uRoi, dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, »u commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peu,t farcr dix jours Le maire préside le conseil municipal : en cas d'absence ou d'empêché« •ent,... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...assemblées des conseils municipaux. 16. Les conseils mnnicipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 17. Les directeurs et sous-directeurs des affaires civrles peuvent, en outre , prescrire la convocation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...assemblées da conseils municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, ai commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — V. n° 20. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire d« conseil municipal... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...municipaux-. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, ai (•HUM., i.. . ni. n . des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — V. n° 20. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire di conseil municipal... | |
 | 1849 - 768 pages
...dissolution des conseils municipaux. — Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours ( L. 2l mars 1831, art. Ç). Ces dix jours se comptent à partir de celui de l'ouverture de la session... | |
 | Almanacs, French - 1850 - 1164 pages
...ont plus de six mille âmes : ils sont élus par le Conseil muuicipal, dans les auîres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois par...jours. Le maire préside le conseil municipal : en cas d'abi'iice ou d'empêchement, l'adjoint le remplace. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer,... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...son mandat et quelle en est l'étendue. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Hors de ces sessions, des réunions peuvent se tenir en vertu d'une autorisation ou par l'ordre du... | |
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Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. 
