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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 25
by France - 1823
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Mélanges ..., Volume 9

Société de l'histoire de Normandie (Rouen, France) - Normandy (France) - 1925 - 334 pages
...(Bibliothèque nationale. Pièces originales, vol. i538, dossier 35n6, fol. 27.) Louys, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'on ne peut donner des récompenses trop glorieuses à ceulx qui exposent tous les jours leur vie...
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Mémoires de l'académie des sciences: séances publique

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1926 - 968 pages
...DE MORT EN CELLE DES GALERES PERPETUELLES POUR CLAUDE GENOT. . « Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut ; nous avons reçu l'humble suplication de Claude Genot, soldat au régiment de Champagne, faisant profession de...
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La Province d'Anjou

Anjou (France) - 1931 - 776 pages
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Histoire du collège du Cateau-Cambrésis depuis son origine jusqu'en 1791

Charles Croix - Collège du Cateau-Cambrésis - 1926 - 186 pages
...15. — Confirmation du Collège et du Pensionnat dans leurs biens Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre à tous présens et à venir, Salut. Notre très cher et bienaimé cousin le Pce Ferdinand (1), archevêque, Duc de Cambrai, nous a fait...
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Les Chartreux, maîtres de forges

Auguste Bouchayer - Forging - 1927 - 264 pages
...des taux et Forêts, apporte une réglementation des fabriques : Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, Salut. Quoique le désordre qui s'étoit glissé dans les Eaux et Forêts de nôtre Royaume fût si universel...
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Les communautés de femmes dans la région d'Évreux aux XVIIe et XVIIIe siècles

Marius Feugère - Monasticism and religious orders for women - 1927 - 154 pages
...d'instruire la jeunesse et même de lui apprendre un métier : « Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de « Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre « très chère et très aimée cousine Françoise de Brance cas de Breseons, princesse d'Harcourt,...
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Collections of the Illinois State Historical Library, Volume 23

Illinois - 1934 - 460 pages
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La Duchesse de Chateauroux et ses soeurs

Edmond de Goncourt - 1934 - 412 pages
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Mémoires

Société d'archéologie de Beaune (Côte d'Or). Histoire, lettres, sciences et arts - 1937 - 246 pages
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Le plan terrier de la Corse au XVIIIe siècle

Antoine Albitreccia - Corsica (France) - 1942 - 296 pages
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