...conformément au protocole, usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une representation et des institutions réglées d'après le mode de système politique que chacun des...

...explicite et plus formelle. Loin de là, on s'est borné dans un paragraphe subséquent à assurer aux Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, des institutions nationales , en réservant à chacun des trois gouvernements la faculté de les régler...

...als Oesterreichs und Preussens versprochen : Une representation et des institutions, reglos d' apres le mode d'existence politique que chacun des gouvernements...ils appartiennent jugera utile et convenable de leur acc order." Die Verpflichtung Russlands bezüglich Polens war daher juristisch keine andere als die...

...trois Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, il est dit à l'article I" de l'acte du Congrès : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernements auxquels ils appartiennent...

...trois Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, il est dit à l'article I" de l'acte du Congrès : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernements auxquels ils appartiennent...

...trois Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, il est dit à l'article 1" de l'acte du Congrès : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernements auxquels ils appartiennent...

...conformément au protocol usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements, auxquels ils appartiennent,...

...vydaného a slavue take Prnskem ztvrzeuélio acte final du Congrès de Vienne následujict pasas : Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse obtiendrons une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence...

...et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Russie. — Autriche. — Prusse. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, réglées d'apres le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent...

...doute aussi, Messieurs, une juste importance à la disposition qui porte que « les Polonais, sujets de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront...une représentation et des institutions nationales ». A la vérité, on laisse aux 3 puissances le soin de régler le mode d'existence qu'il peut leur...