 Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera...  Pologne, par m. Charles Forster... - Page 292by Karol Forster - 1840 - 348 pagesFull view - About this book
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de...une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de...une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonoistf' -sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements, auxquels ils appartiennent,... | |
 | Ksawery Bronikowski - Poland - 1832 - 76 pages
...comment il est parlé de ces provinces dans une autre clause du premier article du traité de Vienne : « Les' Polonais, sujets respectifs de la Russie, de...une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels Us appartiennent... | |
 | Émile Morice - Europe - 1834 - 404 pages
...conformément au protocole usité et » consacré pour les titres attachés à ses au» tres possessions. » Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, » de...obtiendront « une représentation et des institutions natio» nales , réglées d'après le mode d'existence » politique que chacun des gouvernemens »... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de...une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent... | |
 | Mikolaj Ambrozy Kubalski - 1836 - 430 pages
...suivent les stipulations en faveur des provinces polonaises séparées du duché de Varsovie. . • « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence 15. politique que chacun des gouverncmens auxquels ils appartiennent... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de...une représentation et des institutions nationales, réglies d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent,... | |
| |
