 | France - 1881 - 564 pages
...CHAP. II. — SECT. I. — De la royauté et du roi. — « AIIT. 0. Si » le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la »...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle cntre» prise qui s'exécuterait eu son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » Et l'on... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1881 - 486 pages
...est dans tous les désastres. « Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à t la tète d'une armée, et en dirige les forces contre la «...nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à t une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé « avoir abdiqué la royauté. » C'est... | |
 | Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - France - 1881 - 444 pages
...a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, on s'il no s'oppose pas, par un acte formel, à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom,... | |
 | Hippolyte Carnot - France - 1883 - 392 pages
...duroi qui en est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? La raison me dit que c'est une résistance proportionnée... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1885 - 628 pages
...la cause. « Or, je lis dans la constitution, chap. II, section I", art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » o Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison... | |
 | France - 1885 - 602 pages
...ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me... | |
 | François Victor Alphonse Aulard - 1885 - 584 pages
...cause. « Or, je lis dans la constitution, chap. II, section Ire, art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison... | |
 | Société de l'histoire de la révolution française - 1885 - 646 pages
...ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me... | |
 | Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...ch. n, tit. III). Le Roi est censé avoir abdiqué la Royaulé dans les cas suivants: S'il se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une entreprise qui s'exécuterait en son nom; Si étant sorti du royaume,il n'y rentre pas, après l'invitation... | |
 | Alexandre Dumas - 1886 - 648 pages
...nom du roi est dans tous les désastres ! » Or, je lis dans la Constitution : c Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les » forces...pas, par un acte » formel, à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » C'est en vain que le roi... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
