| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 454 pages
...peine est juste , suffisante et proportionnée au délit. L'article suivant porte : Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. tertes, c'était la seule peine raisonnable " que , dans... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...porte une exception en sa faveur. » La personne du roi est inviolable et sacrée. Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...prêté , il le ré« tract*., il est censé' avoir abdiqué la royauté. r _ « J>i le xoi se. .met à la tête d'une armée et en dirige les « forces contre...à une telle entreprise qui s'exécuterait en son «^nom^il est censé avoir abdiqué la royauté. "»irSr'lé''foi étant' softi du royaume , n'y rentrait... | |
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...lis dans la constitution , chapitre II , section 1er*. , article "VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pa» par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteroit •en son nom , il sera censé avoir... | |
| Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en » dirige les forces contre...s'il ne ». s'oppose pas , par un acte formel , à âne » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué la royauté.... | |
| Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit a l'article VI : « Si le roi se met a la tête d'une armée et en dirige « les forces contre..., ou s'il ne s'oppose pas , « par un. acte formel , a une telle entreprise qui s'exécu« teroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué la « royauté.... | |
| Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...juste , suffisante et proportionnée à l'acte. L'article suivant porte : « Si le roi se met à » la tête d'une armée, et en dirige les forces » contre la nation, il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » Certes , c'était la seule peine raisonnable que dans... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les for ces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pasaprès l'invitation qui lui en sera faite... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sortidu royaume, n'y rentrait pas n'a pas lu confiance du la nation et que l'assemblée... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ous'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise...son nom-, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas après l'itvvitation qui lui en serait faite... | |
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