 | Nord dépt - 1859 - 468 pages
...ils sont nommés par le Préfet dans les autres communes. Les Conseils municipaux se réunissent 4 fois par an , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque séance peut durer 10 jours. Le Maire préside le Conseil municipal ; en cas d'absence ou d'empêchement,... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...conseillers municipaux, renouvelés par moitié tous les trois ans, se réunissent quatre fois par au : au commencement des mois de février, mai, août ,...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire est président. Ce fonctionnaire, qui est asssisté par un ou plusieurs adjoints ( suppléants ) ,... | |
 | Nord dépt - 1862 - 474 pages
...par an, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque séance peut durer 1 0 jours. Le Maire préside le Conseil municipal ; en...Conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il n'ya au moins la moitié des membres présents. Les Conseils municipaux ont été intégralement... | |
 | Réunion - 1862 - 532 pages
...Art. 13. Les conseils municipaux se réunissent, de droit, quatre fois l'année, le cinquième jour des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Art. 1 4. Le commissaire général peut d'office, ou sur la demande du maire, ou sur celle formée... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...15. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorisu... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...15. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. ASSEMRLÉES EXTRAORDINAIRES. — Le préfet ou le souspréfet prescrivent la convocation extraordinaire... | |
 | Nord dépt - 1867 - 462 pages
...sont nommés par le Préfet dans les autres communes. Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer 1 0 jours. Le Maire préside le Conseil municipal ; en cas d'absence ou d'empêchement, l'adjoint le... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1868 - 464 pages
...Droits et obligations des conseils m»nicipaux. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'an au commencement des mois de février, mai, août et novembre. ,. Chaque session peutdurer dix jours. Ilspeur veut en outre être convoqués extraordinaire! 16 ment par le préfet... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...15. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. « Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...16. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal ou l'autorise, sur la demande... | |
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Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. 
