 | France - Law - 1873 - 926 pages
...16. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai , août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal ou l'autorise, sur la demande... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...la loi de 1831. (Cet article porte: « Les conseils municipaux se réuniront quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et...novembre. » Chaque session peut durer dix jours.) On objecte que la clôture de la session avait été prononcée le lO.etque dès lors la réunion du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1000 pages
...1855, les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours (art. 15). « La convocation pour la session ordinaire se fait par écrit, à domicile, trois jours... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...— Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...dissolution. 176. Comment fonctionne le conseil municipal? Il ya quatre sessions ordinaires par année : au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours; on peut y traiter toutes les affaires qui rentrent dans les attributions du conseil. De plus, il peut... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...l'administration des communes mixtes. Art. 10. — Les commissions municipales se réunissent ordinairement quatre fois par an au commencement des mois de février, mai, août et novembre. — Elles sont présidées par le commandant du cercle, et, en son absence, par l'officier qui le remplace.... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...MUNICIPAL. 16. Le conseil municipal s'assemble en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre ; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise sur la demande... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...Les conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...ceux qu'ils remplacent. Il ya quatre sessions ordinaires pour le conseil municipal : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil ou l'autorise, sur la... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...adjoint. (L. 1855 :art. 1.) Il ya quatre sessions ordinaires pour le conseil municipal : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil ou l'autorise, sur la... | |
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Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. 
