 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires...leur causer des dommages. Dans la troisième classe seront placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais... | |
 | 1849 - 524 pages
...distance convenable des habitations, ou, cas échéant, à ce que les opérations qu'on y pratique soient exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer du dommage ; b) A ce que les ateliers bruyants soient placés en des lieux écartés. 151. Il peut... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. » L'autorisation est accordée par le préfet, après l'accomplissement des mêmes formalités que... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires...leur causer des dommages. Dans la troisième classe seront placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...doivent être autorisées qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qui y sont pratiquées seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage et à ne pas nuire à leur industrie; qu'ainsi , lorsqu'une blanchisserie est située près d'une tannerie,... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer du dommage (2). 262. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet (3), et faire connaître... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer du dommage (2). 2ti2. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet (3), et faire connaître... | |
 | Joseph Claudel - Engineering - 1857 - 1026 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage , ni à leur causer des dommages. Acier (f.}. Affinage des matières d'or et d'argent par l'acide tulfurique , quand les gaz , dégagés... | |
 | Joseph Claudel - Engineering - 1857 - 1032 pages
...permettre la formation gu'aprèt avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage , ni « leur causer des dommages. Acier (f.}. Affinage de» matières d'or et d'argent par l'acide sulfurique,... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...n'en permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder...les propriétaires du voisinage ni à leur causer de dommages. » Il ya donc ici une marge assez étendue laissée à l'appréciation de l'autorité... | |
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La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont... 
