 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. CHA 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte la même protection. - 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique cl romaine, professée par Ja majorité des Français,... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...on propose la suppression « est l'article 6; mais je dois rappeler d'abord « l'article 5. « ART. 5. Chacun professe sa religion avec «une égale liberté, et obtient pour son culte la «même protection. «ART. 6. Cependant la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. n... | |
 | Law - 1834 - 684 pages
...soin d'ajouter encore une garantie spéciale pour l'opinion religieuse. L'article 5 déclare que « chacun professe sa religion avec une « égale liberté...et obtient pour son culte la même « protection. » Égale liberté, voilà ce qui est promis à toutes les croyances. Or , quand le législateur traçait... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, German - 1834 - 1076 pages
...bie (5enimiu¡on£,me vom 7. 2(ug. 1830 geroáfyrtí giretyett beé (SultuS : „Chacun professe «a religion avec une égale liberté, et obtient pour Son culte la même protection." ©tofen 9?аф» tíjeíl ЬсафСе bet franj. А«фе ba$ Unroefen be« <5aint=@imoníému$ (fb),... | |
 | 1834 - 646 pages
...vouloient adresser à leur maire : « Monsieur le maire, 1я Charte de i83o, en déclarant, art. 5, que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte une égale protection; en déclarant, art. 6, que la religion catholique, apostolique et romaine, est... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...charges de l'Etat. 3. Ils sont tons également admissibles aux emplois civils et militaires 4. Lear liberté individuelle est également garantie, personne...liberté, et obtient pour son culte la même protection. в. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...aux droits civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ue pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas...liberté, et obtient pour son culte la même protection. K G. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des... | |
 | Marie-Nicolas-Silvestre Guillon - 1835 - 572 pages
...qu'ils ne sauraient lui ravir (1). Aussi le prince ne le veut-il pas. L'Etat qui s'exprime ainsi : Chacun professe sa Religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection , nous laisse en possession de toutes nos croyances catholiques. Que s'il ya des matières mixtes,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...fera la sienne pour restitution et dommagesintérêts. CULTE. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Charte. 8. f( ~ Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français,... | |
 | G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 364 pages
...Charte de 1814 définit plus nettement encore le droit public en cette matière, en déclarant : « ART. 5. — Chacun professe sa religion avec une égale...liberté et obtient pour son culte la même protection. » Celle de 1830 ne crut pas pouvoir mieux faire que de reproduire textuellement cet article. Quant... | |
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Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte... 
