 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. "t. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culle la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...religion catholique; au contraire, afires avoir proclamé avec Vart 5, « que chacun professe sa leligion avec une • égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 456 pages
...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois...et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaiiie, professée par la majorité des Français,... | |
 | 1833 - 564 pages
...également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est e'galement garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté...et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français,... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...individuelle est également garantie , personne ne pouvant être pourui\i ni arrêté que dans les ras prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit....religion avec une égale liberté , et obtient pour sou culte la même protection. 6- Le ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » (Art. 4. ) (1). 5. « Chacun professe sa religion avec une égale...liberté et obtient pour son culte la même protection. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etal. » (Art. 5 et 6.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...gouvernement libre, indépendant et sage. La Charte reconnaît formellement ce principe ; elle dit, article 5 : « Chacun professe sa religion avec une « égale liberté, et obtient pour son culte la même pro« tection. » D'après notre loi fondamentale , la liberté religieuse doit être, ainsi que l'a... | |
 | M. L. E.***. - 1833 - 96 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle présent. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte une égale protection ; Art. i3. Le roi ne peut jamais ni suspendre 'es lois elles-mêmes, ni dispenser... | |
 | Bibliography - 1833 - 498 pages
...Fürsten von Salm-Salm ungerecht und zwar um so ungerechter, als es^in der Charte ausdrücklich heifst: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une eaale protection."— Doch genug hierren; Иес. bemerkt nur, dafs die Regierung, welche sich... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus pur la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun...et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique" et romaine, professée par la majorité des Français,... | |
| |
Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte... 
