 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...U mort de cet arbre va lui causer. 595. — L'usufruitier peut jonir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des droits respectifs des époux. SOMMAIRE. ''I. En principe,... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...charge de les remplacer par d'autres. ART. 595. L'usufruitier peut jouir par lui même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne a ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...un autre, ou même vendre, au céder son droit à titre gratuit; mais, si elle donne à ferme, elle doit se conformer, pour les époques où les baux...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, règles énoncées sous les n°' 101 -et 102, auxquels nous renvoyons. 330. Maintenant, voici... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...L'usufruitier peut jouir par lui-m'me, donner à ferme à un autre, ou nn'iue vendre oa céder son droit a titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer,...être renouvelés, et pour leur durée, aux règles étab ies pour le mari à IVgard des biens de la lemmc, au litre du Contrat de Mariage et de* Droits... | |
 | Emil Barbo - 1855 - 342 pages
...bent. ©епиегсф1с (droit de jouissance) ent« baítene 33efugnif?: „il peut donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit" шф1 (Statt? au8 bout gana еш[афен ©rnnbe, weil fjter nur eine ißerfou ЬсрдПф beg ©egenftanbeê... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...même vendre ou céder son droit à ;ttre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour es époques où les baux doivent être renouvelés, et...leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égara des liens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...aurait pu faire. 4 10. Connue 594, CN 44l. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, le propriétaire et le fermier pourront réciproquement, à la fin de l'usufruit, résilier le bail... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner a ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit ù titre gratuit, S'il donne à ferme, il doit se conformer,...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat île mariage, et de* Droits respectifs des époux. — C. 584, 634, 1429,1430,1711.... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...remplacer par d'autres. Art. 588. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, dans le titre du contrat de mariage et de$ droits respectifs des époux. Art. 589. L'usufruitier... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...domaine. — C. civ., 487. Art. 489. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit....à ferme, il doit se conformer, pour les époques, aux temps où les baux doivent être renouvelés, et, pour leur durée, aux règles établies pour... | |
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L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles... 
