 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...de les remplacer par d'autres. Art. l07. — L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. mentation survenue par alluvion à l'immeuble dont il a l'usufruit. Art. l09. — II jouit des droits... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...son droit à titre gratuit ou onéreux ? • L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, » ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit... » (art. 595. G. civ.)L'usufruitier peut donner à ferme : cette expression fait allusion au louage... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...— Civ., 487. 595. Art. 489. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit....à ferme, il doit se conformer, pour les époques, aux temps où les baux doivent être renouvelés, et, pour leur durée, aux règles établies pour... | |
 | Law - 1892 - 842 pages
...L'article 383 du Code civil vaudois dispose que « l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit ; s'il donne à ferme, le propriétaire et le fermier pourront, à l'expiration de l'usufruit, résilier le bail en s'avertissant... | |
 | Law reports, digests, etc - 1892 - 908 pages
...recours. 2. L'art. 383 Ce. vaud. dispose que « l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit; s'il donne à ferme, le propriétaire et le fermier pourront, à l'expiration de l'usufruit, résilier le bail en s'avertissant... | |
 | 1903 - 500 pages
...civil dispose que, «pour consentir des baux valables à l'égard du nu-propriétaire, l'usufruitier doit se conformer, pour les époques où les baux...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ° (code civ., art. 1429... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...femme, dans les mêmes conditions l'usufruitier pourra faire des baux opposables au nu-propriétaire. « S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les...les » baux doivent être renouvelés et pour leur durSe, aux règles établies » pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du rouirut... | |
 | Switzerland. Bundesgericht - Law reports, digests, etc - 1893 - 1076 pages
...2° L'art. 383 С. с. v. dispose que « l'usufruitier peut jouir » par lui-même, donner à ferme à un autre ou même vendre » ou céder son droit à titre gratuit ; s'il donne à ferme, le » propriétaire et le fermier pourront, à l'expiration de l'usuэ fruit, résilier le bail en... | |
 | Lucien Chancerel - 1894 - 258 pages
...vendre ou céder son droit à titre gratuit : « L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. » Généralement, l'usufruitier... | |
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L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles... 
