 | Biography - 1839 - 840 pages
...ainsi devenir la réunion de lout < e que le pavs présente de plus notable dans toutes les classes. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente; la Chambre forme en outre une haute juridiction exceptionnelle devant laquelle... | |
 | Augustin Thierry - France - 1840 - 418 pages
...la charte constitutionnelle de 1314.) (2) « La nomination des pairs de France appartient au roi ; leur « nombre est illimité.; il peut en varier les...* ou les rendre héréditaires selon sa volonté. » (Charte constitution « nclle de 1814 , art. 27.) « chambre des députés, ces anciennes assemble'es... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...que des fonctions judiciaires. 43 *. ( y. ci-après art. 68 et loi du 29 décembre 1851, pv) a ». le président du tribunal, au bas ou en marge de...minute, sans qu'il soit besoin d'en communiquer au *5. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair... | |
 | Augustin Thierry - France - 1840 - 448 pages
...dans ses principes et dans ses actes , (1) « La nomination des pairs de France appartient an roi; leur « nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie « on les rendre héréditaires selon sa volonté. » (Charte constitutionnelle de 1814, art. 27.)... | |
 | Augustin Thierry - France - 1840 - 452 pages
...ses principes et dans ses actes , (i) « La nomination des pairs de France appartient an roi; leur t nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie « on les rendre héréditaires selon sa volonté. » (Charte constitutionnelle de 1814, art. 27.)... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...peut exercer que des fonctions judiciaires. 23. La nomination des Pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les...vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et Voix dëlibérative à trente ans seulement.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...exercer que des fonctions judiciaires. 23. (a). La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les...dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires (6), selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1842 - 770 pages
...illimité. Leur dignité est conférée à vie et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre des Pairs, formée en Cour des Pairs, connaît des crimes de haute trahison et des attentats... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...traitement, aucune pension, aucune dotation , ne pourront être attachés à la dignité de Pair. 24. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France (i), et, en son absence, par un... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...Roi, est illicite et nulle de plein droit. 37. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité: il peut en varier les dignités,...entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de... | |
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La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 
