 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 496 pages
...contenait un article qui déclarait que lous le$ citoyens seraient admissibles à tous les emplois , sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Le conseil supprima cet article , attendu qu'avant l'ordonnance publiée sous le ministère du maréchal... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...les citoyens, y est- il dit, étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toules dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talen». » Cette disposition forme l'art. 6 du litre préliminaire de la constitution de 1791 ; et... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4.' Proposition. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. C'est ici une des clauses, et peut-être même la seule contre laquelle il n'ya point d'objection... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...par leurs représentans h sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul bomme ne peut être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi... | |
 | 1818 - 446 pages
...insouciance de la chancellerie. » Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas contre... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...insouciance de la chancellerie. » Tous les citoyens , avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et dé leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...égaux aux yeux de la îoî , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois , sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. les Fondateurs tic notre sainte religion n'auraient pu entrer dans les chapitres de nos cathédrales?... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi ,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes à touies dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut êlre accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
