 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignités^ selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Ces grands principes, d'une vérité si évidente, et dont l'application devait être si... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignitésv selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Ces grands principes, d'une vérité si évidente, et dont l'application devait être si... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités, places et emplois publics, selon...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...générale. « Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou « par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même « pour...distinction que celle de leurs vertus et de leurs « talents. «ART. VII. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni « détenu que dans les cas... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents. 7. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...insouciance de lu chancellerie. Tous les citoyens , avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas... | |
 | Periodicals - 1860 - 670 pages
...doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent. — Que nul homme ne peut Mre accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents. , 6. — Nul homme ne peut être accusé, arrête ni détenu,... | |
 | Louis Rossier - Huguenots - 1861 - 348 pages
...l'accès aux fonctions publiques, décréta l'article XI de la déclaration des droits , ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont...selon leur capacité , et sans autre distinction que cellede leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours plus tard, elle vota l'article XVIII, destiné... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également accessibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents. » II ya ici différentes propositions; nous les prendrons... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
