...restreignait cette qualification à un dépôt d'argent. Suivant le Code civil, le trésor, « c'est toute la chose cachée ou enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriété, et qui est décou« verte par le pur effet du hasard. » Or, à moins que la chose découverte lors des fouilles...

...dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir. Art. 569. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et qui est découverte par le pur effet du hasard. Art. 570. — Les choses perdues dont le maître" ne se présente pas, les objets trouvés dans les...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, ) C. 731 et e. 913 et s. 1003. lois) C. 870 et s....transmissible à ses héritiers ou ayant-cause. Néanmoin TOO) C. 2251. no) C. 2252. '") C. 718 et s. 873 et s. 9fi7 et s. 1001 et s. îi«) C. 547 et s. 2219...

...ce qu'on appelle un trésor, quelle que soil la valeur de l'objet. D'après l'article 716, § 2, « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...et qui est découverte par le pur effet du hasard ». A qui le trésor appartient-il ? à l'ouvrier, à l'administration ou à l'ancien propriétaire?...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...

...? 5. Quand y at-il trésor ? 4. Aux termes de l'article 716, le trésor est toute chose cachée et enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découvert par le pur effet du hasard. A qui appartient le trésor? Le code distingue. Si le propriétaire...

...appartient à celui qui le trouve dans sort, propre fonds : si le » trésor est trouvé dans le fonds A' autrui, il appartient pour moitié à » celui qui...pour l'autre moitié au propriétaire du » fonds ». Doit être considéré comme inventeur celui qui a découvert le trésor (art. 716), c'est-à-dire...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personnelle peut justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hasard. S L. 31, ?...

...trésor, par application de l'art. 716, qui déclare que « le trésor trouvé dans le fonds » d'autrui appartient pour moitié à celui qui l'a > découvert,...pour l'autre moitié au propriétaire > du fonds. » L'acheteur peut-il, après la résolution prononcée , répéter contre le vendeur les frais et...

...effet, constitue nécessairement un pur don de fortune, puisque d'après l'art. 716, il consiste en ' toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard ». — Marcadé, toc. cit.; Rodière et Pont, t. 2, n. 1244 et 1245; Aubry et Rau, t. 5, § 522, texte...