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" République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président... "
Bulletin des lois - Page 2292
by France
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895
...Roumanie, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays ont décidé de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. DEVELLE, Député,...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Tunis (Tunisia). - Law - 1902 - 1292 pages
...de Costa Rica, également désireux de favoriser le développement des relations commerciales enlre les deux pays, ont décidé de conclure une convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...réciproquement satisfaisantes les relations commerciales qui existent entre la France et la Principauté, ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,...
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Les territoires africains et les conventions franco-anglaises

Edgard Rouard de Card - Africa - 1901 - 242 pages
...respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert- Victor Fialin, comte de Persigny et sénateur,...
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volume 1

France - Eastern question (Far East) - 1902
...Pays-Bas, désireux de favoriser le développement des relations télégraphiques de leurs colonies, ont décidé de conclure une Convention à cet effet...respectifs, Le Président de la République Française : Monsieur Baylin de Monbel, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 27

Georg Friedrich Martens - Europe - 1902
...Française, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: et le Président de la République Française: Mr. Develle, Député,...
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumes 1-2

France - Eastern question (Far East) - 1902
...entre la France et les Colonies Néerlandaises, ont décidé de conclure une Convention à cet etfet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, Le Président de la République Française ; M. Baylin de Monbel, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française...
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Pasicrisie internationale: histoire documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 670 pages
...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage : et. à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe baron d'Avril, ministre plénipotentiare de Ire classe, officier de l'ordre national...
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Circulaire, Issues 151-200

Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...respectifs : Le Président de la République Française, SEM Paul Cambon, Ambassadeur de la République Française près de SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Documents diplomatiques: Accords conclus, le 8 avril 1904 entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1904 - 47 pages
...ayant résolu de mettre fm, par un arrangement amiable , aux difficultés survenues à Terre\euve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet,...Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République Francaise , Son Excellence Monsieur Paul Cambon, Ambassadeur de la République Francaise près Sa Majesté...
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