 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...du Salvador, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : t Le Président do la République Française, « M. Th. Delcassé, député, ministre des Affaires... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...Roumanie, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays ont décidé de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. DEVELLE, Député,... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - Law - 1902 - 774 pages
...de Costa Rica, également désireux de favoriser le développement des relations commerciales enlre les deux pays, ont décidé de conclure une convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...réciproquement satisfaisantes les relations commerciales qui existent entre la France et la Principauté, ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | Edgard Rouard de Card - Africa - 1901 - 272 pages
...respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert- Victor Fialin, comte de Persigny et sénateur,... | |
 | France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...Pays-Bas, désireux de favoriser le développement des relations télégraphiques de leurs colonies, ont décidé de conclure une Convention à cet effet...respectifs, Le Président de la République Française : Monsieur Baylin de Monbel, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...Française, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: et le Président de la République Française: Mr. Develle, Député,... | |
 | France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...entre la France et les Colonies Néerlandaises, ont décidé de conclure une Convention à cet etfet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, Le Président de la République Française ; M. Baylin de Monbel, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage : et. à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe baron d'Avril, ministre plénipotentiare de Ire classe, officier de l'ordre national... | |
 | Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904 - 372 pages
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...respectifs : Le Président de la République Française, SEM Paul Cambon, Ambassadeur de la République Française près de SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
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République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président... 
