| Konrad Zweigert, Jan Kropholler - Law - 1972 - 1036 pages
...fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: ... Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit:... | |
| Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage ; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe baron d'Avril, ministre plénipotentiare de 1" classe, officier de l'ordre national... | |
| Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1904 - 764 pages
...ayant résolu du mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...respectifs : Le président de la République française, S. Eocc. M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française près de S. M . le roi du RoyaumeUni... | |
| International law - 1904 - 904 pages
...ayant résolu de mettre lin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet,...plénipotentiaires respectifs : — Le Président delà République française. Son Excellence M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française... | |
| France - Law - 1893 - 1610 pages
...Roumanie, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : XI F Sfrie. 28 Le Président de la République française : M. Develle,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 748 pages
...les relations commerciales entre la France et le Canada, ont résolu de conclure un arrangement a cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires...respectifs: Le Président de la République française : Son Excellence SI. Jules Develle, député, ministre des affaires étrangères, Et Son Excellence... | |
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