...•*. Attendu qu'aux termes de l'art. 136 , Cod. civ. , s'iil ; s'ouvre une succession àlaquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue,...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut; que l'action qui appartient à l'individu dont l'existence n'était pas reconnue, est, aux termes de...

...une succession à laquelle soil appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. t.'-. Les dispositions dei deux articles précédens auront lieu Fans préjudice des actions en pétition...

...appelé un individu" dont l'existence n'est plus reconnue, elle doit être exclusivemen dévolue a ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux (1) Je reconnais que, sur cette demande en nullité, l'avoué d° l '" droil' qui l'auraient recueillie...

...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de conconcourir, n'est pas un obstacleàl'art. n3du même Code , qui n'a pourbut qu'un acte conservatoire...

...succession » à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est » pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux » avec lesquels il...» ceux qui l'auraient recueillie à son défaut? » Eh bien! les enfans n'ont-ils pas droit de recueillir , à défaut de leur père, toutes les successions...

...individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquelles il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie h son défaut, u —Art. 78(1. La part du renonçant accroît à ses cohéritiers; et, s'il est seul,...

...une Succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle soit dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ; « Attendu, en ce qui concerne les art. r35 et i36 précités, qu'il n'est pas nécessaire que la...

...l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Mais l'art. i37 ajoute que c'est sans préjudice des actions eu pétition d'hérédité et à d'autres...

...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Il est vrai que l'article suivant, qui réserve à l'absent l'action en pétition d'hérédité et...

...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera d 137. Les dispositions des deux articles préccdens auront lieu sans préjudice des actions en pétition...